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Goutal, Alibert & Associés

Goutal Alibert & Associés, société d'avocat
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Le cabinet GAA

Le cabinet Goutal, Alibert & Associés (GAA) a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du service public et para-public, en conservant une totale indépendance vis-à-vis des opérateurs économiques de droit privé.

Mais l’expertise serait stérile si elle ne s’accompagnait du souci constant de fournir des réponses efficaces et opérationnelles intégrées au processus décisionnel. La palette de nos services s’est élargie en conséquence. Le conseil juridique et le contentieux ont été complétés par un important volet d’assistance opérationnelle.

C’est dans cet esprit que le cabinet s’est développé.

Aujourd’hui intégré au sein d’un groupe, (SPFPL Goutal, Alibert & Associés), qui compte également la filiale CPA, le cabinet GAA compte en propre onze associés et une vingtaine de collaborateurs.

Secteurs d’intervention

Agents publics /Agents privés

Les avocats du pôle interviennent aux côtés des employeurs publics (territoriaux, hospitaliers, étatiques…) dans la gestion quotidienne de leurs agents, titulaires, contractuels ou de droit privé, comme dans la gestion des situations de crise et dans le cadre contentieux. L’assistance du cabinet porte sur toutes les matières (discipline, maladie, temps de travail, risques psycho-sociaux…).

Passation de contrats

Les avocats du pôle sont susceptibles d’être mobilisés à toutes les étapes du processus de passation d’un contrat public, le cas échéant soumis à des règles de publicité et de mise en concurrence telles que les marchés publics, marchés de partenariat ou encore les concessions. L’accompagnement porte également sur le choix du montage contractuel approprié à la situation. C’est ensuite une assistance juridique opérationnelle complète qui est susceptible d’être mise en œuvre, de la rédaction des projets de rapports ou de délibérations préalables jusqu’à la finalisation de la rédaction des contrats en passant, bien sûr, par l’élaboration des différentes pièces de la consultation (publicité, règlement de la consultation, etc …) et l’aide à l’analyse et à la négociation des offres.

Exécution de contrats

L’activité du pôle consiste en l’assistance juridique à la rédaction de tous types d’actes d’exécution (décisions de résiliation ou de modification unilatérale du contrat, mises en demeure, ordres de service, sanctions contractuelles, avenants, décompte général). Le pôle fournit également un accompagnement opérationnel et financier des personnes publiques dans l’exécution des contrats et assure la représentation en justice dans le cadre des procédures contentieuses ou de règlement amiable liées à l’exécution des contrats.

Urbanisme

Le pôle intervient, d’abord, en droit de l’urbanisme dans toutes ses composantes : droit des autorisations de construire (PC, PA, DP…), droit de la planification (SRADDET, SCOT, PLUi, PLU, carte communale…), droit de l’aménagement (ZAC, concession d’aménagement…) et financement de l’urbanisme (PUP, taxe et participations d’urbanisme). Le pôle connait également, en lien avec le pôle expropriation et préemption, des problématiques foncières : phase administrative des expropriations et droits de préemption (DPU, ZAD, préemption commerciale, préemption dans les espaces naturels péri-urbains, droit de délaissement…).

Environnement et Polices Spéciales

Le pôle traite en premier lieu de la mise en œuvre, au besoin contentieuse, des différentes polices spéciales en ce compris la police des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, mais aussi déchets, insalubrité et péril. Il traite également de la problématique complexe des sols pollués et de leur réhabilitation par la collectivité publique.

Expropriation, préemption

Le pôle intervient dans les différentes phases judiciaires de l’expropriation et de la préemption (procédures en fixation judiciaire du prix et des indemnités d’expropriation).

Domaine Privé

En lien avec le pôle Domaine Public, ce pôle assiste les personnes publiques à l’occasion de tous les actes de gestion de leur domaine privé (assistance à la rédaction de baux commerciaux, d’habitation et de droit commun, et suivi des contentieux y afférents, procédures d’expulsion des occupants sans titre, actions en revendication de propriété).

Domaine Public, Travaux Publics

En lien avec le pôle Domaine Privé, le pôle accompagne dans tous les actes de gestion et de valorisation des propriétés publiques (patrimoine mobilier et immobilier, des personnes publiques, et notamment domaine public routier, maritime et fluvial).  Le pôle s’occupe aussi de la représentation en justice dans le cadre des actions en responsabilités des gestionnaires des propriétés publiques (édiction et exécution d’arrêtés de police, actions en responsabilité des occupants domaniaux réguliers, actions en expulsion des occupants sans titre, défense sur les actions en réparation des dommages permanents et accidentels de travaux publics, notamment).

Responsabilité administrative

Ce pôle historique du cabinet assiste la collectivité dont la responsabilité est recherchée, le plus souvent sur un fondement public extracontractuel. Il intervient en liaison avec le pôle Responsabilité Pénale et plus largement les pôles sectoriels concernés.

Responsabilité Pénale

Le pôle assiste les acteurs publics mis en cause dans le cadre de toutes les étapes de la procédure pénale (enquête ou instruction, procès). Il accompagne également dans ces procédures les personnes publiques et leurs agents concernés en qualité de partie civile.

Le pôle conseille les personnes publiques en matière de prévention des atteintes à la probité, et fonctionne en étroite liaison avec le pôle Déontologie.

Aides publiques

Le Cabinet intervient en matière d’aides publiques et de droit de la concurrence. Il aide notamment ses clients personnes publiques à déterminer si leurs interventions relèvent du régime des aides d’Etat et les accompagne dans la mise en place de régimes d’aides. Il conseille et défend au contentieux des établissements publics et collectivités publiques gestionnaires de fonds européens et français.

Intercommunalité

Le Cabinet accompagne des structures intercommunales – EPCI à fiscalité propre et syndicats – dans leur fonctionnement (gouvernance, schéma organisationnel…), leurs évolutions (fusion, extension/réduction de périmètres, transfert/restitution de compétences….), la gestion des services publics dont elles ont la charge et les relations avec leurs membres (répartition des compétences, relations financières, contractuelles…). Le Cabinet intervient en ce domaine tant en conseil – accompagnement de projets, consultations, rédaction d’actes, notamment – qu’en contentieux.

Gestion des services publics

Le Cabinet assiste ses clients personnes publiques dans le choix et la mise en place opérationnelle des modes de gestion des services publics. Dans ce cadre, le Cabinet les accompagne dans la création de structures dédiées : établissements publics, groupements d’intérêt public, sociétés publiques locales, sociétés d’économie mixte, associations… Le Cabinet intervient également en matière d’assistance à la contractualisation, que ce soit en matière de marchés publics ou de délégations de service public, pour tous types de services publics (transports, énergie, eau, déchets, communication, droit funéraire…).

Droit institutionnel local

Intervenant au côté des collectivités locales depuis sa création, le Cabinet a une connaissance approfondie de leur organisation, de leur fonctionnement institutionnel ainsi que du statut des élus. Il est ainsi quotidiennement confronté à ces problématiques incluant le fonctionnement des assemblées, la répartition des compétences entre les différents organes, les délégations, les indemnités, les droits des élus de l’opposition, ainsi que tous les aspects du droit électoral.

Santé, social

Partenaire de longue date de départements, centres communaux et intercommunaux d’action sociale ainsi que d’établissements hospitaliers et médico-sociaux le Cabinet a développé une expertise reconnue dans le secteur de l’action sanitaire et sociale.

RGPD, Open Data

Dans le cadre du développement de son activité de conseil opérationnel, le cabinet s’est doté d’un pôle dédié à la mise en oeuvre du RGPD au sein des collectivités.
Ce pôle assure un large éventail de prestations, depuis la formation ou le conseil ponctuel, jusqu’à la délégation totale de la mission DPO/DPD, en passant par l’assistance au DPO interne.

Déontologie, éthique, transparence, compliance

Le renforcement des obligations légales des administrations dans les domaines de la transparence et de la déontologie rend nécessaire la mise en place d’outils internes, comme la cartographie des risques, les lignes-directrices en matière de prévention de conflits d’intérêts ou encore les procédures de contrôle interne ou de recueil des alertes éthiques. Fidèle à sa ligne de conduite, le Cabinet accompagne les structures publiques et parapubliques dans la mise en place de ces nouveaux champs d’action, dans une double perspective de sécurité et d’opérationnalité. L’objectif ? Éviter que le management des risques se fasse au détriment de l’efficacité de l’action, et réussir à l’intégrer de manière fluide dans le fonctionnement administratif. La parfaite connaissance des processus décisionnels publics et l’expertise reconnue des membres du Cabinet sur ces questions sont une garantie d’efficience des dispositifs proposés.

Grands Projets

Création d’ouvrages olympiques, d’un musée, d’un nouveau quartier gagné sur la mer, d’un aéroport international, rénovation d’un immeuble de service public de plus de 100 000 m2, Pavillon d’exposition universelle, Opéra ou ouvrage ferroviaire, le cabinet accompagne de nombreux grands projets depuis leur origine jusqu’à leur mise en service complète. Notre mission porte habituellement sur le choix de l’outil contractuel (concession, partenariat, MGP…), puis sur l’accompagnement complet lors de la mise en oeuvre de la procédure et des négociations, et enfin sur l’exécution du contrat lui-même. Les aspects périphériques du dossier (urbanisme, maîtrise foncière, dépollution…) sont également traités, au besoin. Pour l’accomplissement de cette mission le cabinet a acquis un important savoir-faire à l’étranger (Monaco, Italie, Amérique latine…).

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Quelques Chiffres

Le cabinet a été créé en 1994
Plus de 1000 Personnes publiques clientes

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Avocats

0
Sites géographiques

0
Dossiers/an

Ce que l’on dit de nous

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Les Associés

Yvon Goutal

Avocat Associé

Florence Alibert

Avocat Associé

Philippe Peynet

Avocat Associé

Sophie Banel

Avocat Associé

Aurélie Aveline

Avocat Associé

Cyril Coupé

Avocat Associé [Cabinet CPA]

Isabelle Wursthorn

Avocat Associé

Violaine Euriat

Avocat Associé

Eve-Line Bernardi

Avocat Associé

Samuel Dyens

Avocat Associé

Adrien Peyronne

Avocat Associé [Cabinet CPA]

Juliette Vielh

Avocat Associé

Nos Sites

Une organisation

décentralisée

Initialement parisien, le cabinet a rapidement pris conscience de l’importance de se rapprocher géographiquement de sa clientèle. Comment prétendre accompagner la décentralisation tout en restant exclusivement parisien ? Notre réponse a été celle d’une politique déterminée d’implantation en régions, non par des ajouts hétéroclites, mais par la création de sites totalement intégrés, humainement et techniquement.

Avec quatre implantations couvrant le sud de la France (Bordeaux, Toulouse, Nîmes et Nice) et deux en Ile-de-France (Paris et Versailles), nous offrons un maillage géographique déjà sans équivalent dans le secteur du droit public et qui s’accroîtra encore avec de nouvelles ouvertures.

GAA Paris

Implanté à l’Est de Paris, à proximité du Tribunal administratif et de la Cour administrative d’appel, le cabinet principal accueille la plus grosse partie de l’équipe dans un espace de 400m2 sur deux étages. Les salles de réunion disponibles nous permettent, au-delà des besoins liés aux rendez-vous, d’organiser des sessions de formation ou des négociations impliquant de très nombreux acteurs. Enfin, sont hébergés à Paris les moyens partagés du cabinet.

90, avenue Ledru Rollin, 75011 Paris | Tel : +33 1 48 07 52 55 | Fax : +33 1 48 07 52 33 cabinet@goutal-alibert.net

Parking public : 85 avenue Ledru Rollin
Métro : Ligne 8 Ledru Rollin
Métro : Ligne 1 et 5 Bastille – 5 mins
Train : Gare de Lyon – 10 mins
RER A :  Gare de Lyon – 10 mins



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GAA Versailles

Situé sur le Boulevard de la Reine, à proximité des moyens de transport, le site de Versailles rassemble une équipe permanente de trois personnes (Philippe Peynet, Juliette Vielh, Etienne Mascré). Le site, dont les membres ont développé des compétences très riches, a vocation à accueillir la clientèle située dans l’Ouest parisien. Les locaux sont dotés d’une bibliothèque spécialisée et ont accès à l’ensemble des moyens techniques du cabinet principal (documentation en ligne ; serveur, standard intégré ; conférences audio et vidéo).

16, Boulevard de la Reine, 78000 Versailles | Tel : +33 1 78 52 49 75 | Fax : +33 1 39 24 09 21 cabinet@goutal-alibert.net

Parking public : Saint-Cloud – marché Notre Dame
Express 1 : Réservoirs – 1 min
RER C : Versailles – Rive Gauche – 18 mins ou Express 1 – 10 mins
SNCF : Versailles – Rive Droite ( Ligne St Lazare – la Défense) – 10 mins



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GAA Bordeaux

Le site de Bordeaux est implanté à proximité immédiate de la place Pey Berland, qui accueille notamment le pole juridique et judiciaire de l’Université Bordeaux IV, au sein de laquelle interviennent plusieurs membres du cabinet. L’équipe permanente comprend cinq personnes (Eve Line Bernardi, Charline Hatinguais, Laure Deswarte, Morganne Kermarrec et Antoine Petit dit Chaguet). Elle est complétée par la présence récurrente de membres des autres équipes du cabinet, pour les besoins de la clientèle. Les locaux sont dotés d’une bibliothèque spécialisée et ont accès à l’ensemble des moyens techniques du cabinet principal (documentation en ligne ; serveur, standard intégré ; conférences audio et vidéo).

21 bis Cour Pasteur, 33000 Bordeaux | Tel : +33 1 48 07 52 55 | Fax : +33 1 48 07 52 33 cabinet@goutal-alibert.net

Parking public : Pey-Berland Saint Christoly
Tramways A : Hôtel de Ville
Tramways B : Musée d’aquitaine



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GAA Toulouse

Situé à proximité du Capitole, les locaux du cabinet accueillent une équipe permanente de six juristes (Sophie Banel, Aurélie Aveline, Nathalie Kaczmarczyk, Léa Laourcade, Julie Perrier, Mélodie Köth), complétée par la présence récurrente de membres des équipes des autres sites. Les locaux sont dotés d’une bibliothèque spécialisée et ont accès à l’ensemble des moyens techniques du cabinet (documentation en ligne ; serveur, standard intégré ; conférences audio et vidéo).

50, rue d’Alsace–Lorraine 31000 Toulouse | Tel : +33 5 61 22 99 54 | Fax : +33 5 61 12 38 04 | cabinet@goutal-alibert.net

Parking public : Place Victor Hugo – Place Jeanne d’Arc
Métro A : Capitole
Métro B : Jeanne d’Arc



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GAA Nîmes

Placés à proximité immédiate du Palais de Justice accueillant la Cour d’Appel de Nîmes, nos locaux nîmois sont surtout très proches du Tribunal Administratif. Ils accueillent principalement notre associé Samuel Dyens et l’équipe de notre cabinet partenaire Nîmois, la SCP DELRAN & Associées. Les locaux sont dotés d’une bibliothèque spécialisée et ont accès à l’ensemble des moyens techniques du cabinet principal (documentation en ligne ; serveur, standard intégré ; conférences audio et vidéo).

6, rue St Thomas, 30 000 Nîmes | Tel : +33 1 48 07 52 55 | Fax : +33 1 48 07 52 33 cabinet@goutal-alibert.net

Parking public



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GAA Nice

Situés en plein centre ville, à proximité immédiate de la place Masséna et du parking Nice Etoile, nos locaux de Nice permettent d’abord l’accueil d’une équipe permanente sous la direction de Cyril Coupé. Ils sont spécialement adaptés à l’accueil des collaborateurs du Cabinet en déplacement pour les besoins de notre clientèle locale. Les locaux sont dotés d’une bibliothèque spécialisée et ont accès à l’ensemble des moyens techniques du cabinet principal (documentation en ligne ; serveur, standard intégré ; conférences audio et vidéo).

16, rue Lamartine 06000 Nice | Tel : +33 4 93 85 76 59 | cabinet@goutal-alibert.net

Parking : Nice Etoile



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Notre Groupe

Différentes filiales

Un ensemble plus vaste

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Le CABINET CPA

Cyril Coupé

Avocat Associé

Adrien Peyronne

Avocat Associé

L’ambition du Cabinet Coupé, Peyronne & Associés est de mettre le savoir-faire et l’expérience de ses membres au profit des entreprises privées liées ou confrontées aux administrations. Sont notamment couverts, aussi bien en conseil qu’au contentieux :

– la passation et l’exécution des contrats de la commande publique, dont les marchés publics et les concessions,
– le droit public de l’immobilier qu’il s’agisse de droit de l’urbanisme, de droit la construction, de questions en lien avec l’occupation du domaine public ou même de droit de l’environnement.

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Nos partenaires

UN RÉSEAU D’EXPERTS

Afin de fournir à notre clientèle le plus haut niveau d’expertise dans tous les domaines, nous avons développé depuis des décennies des partenariats très étroits avec plusieurs confrères spécialisés, eux aussi rompus aux spécificités du secteur public.

Droit de la presse et de la propriété intellectuelle
Droit des affaires

Cabinet Hélène Ribaute

Droit fiscal et prélèvements sociaux

Cabinet Assous-Legrand | Cabinet Vergilino

Droit des assurances et des affaires

Cabinet Litty

Droit des affaires (France, Espagne, Maroc)

UN RÉSEAU INTERNATIONAL

La dimension internationale n’avait rien d’impératif dans notre histoire. Pourtant, le cabinet a été appelé à intervenir de plus en plus souvent à l’étranger, que ce soit pour défendre des dossiers devant les juridictions et administrations Bruxelloises ou accompagner des projets de grande ampleur menés dans des États francophones ou hispanophones. Nous disposons ainsi de correspondants de qualité, rompus au travail en commun, aussi bien à Bruxelles qu’à Monaco, Madrid ou Casablanca.

Nos Services

Conseil juridique et contentieux

Le contentieux est au cœur de notre expertise au même titre que le conseil juridique.

Assistance opérationnelle

Fort d’une équipe expérimentée, comptant notamment un ancien DGA de Département, le Cabinet a progressivement développé une activité de conseil juridique très opérationnelle.

Formations

Le cabinet propose une large offre de formation, toujours à visée opérationnelle.

Dernières Publications du blog

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Mécénat Soutenir vos projets

Depuis bientôt dix ans, notre Cabinet soutient :
– des projets qui nous tiennent à cœur
– des organismes dont la mission poursuit des valeurs qui nous sont chères.

Nous Contacter

GOUTAL, ALIBERT & ASSOCIÉS

  • 90, avenue Ledru Rollin
  • 75011 Paris
  • +33 (0)1 48 07 52 55
  • cabinet@goutal-alibert.net

Infos pratiques

Parking public : 85 avenue Ledru Rollin
Métro : Ligne 8 Ledru Rollin
Métro : Ligne 1 et 5 Bastille – 5 mins
Train : Gare de Lyon – 10 mins
RER A :  Gare de Lyon – 10 mins

Notre plaquette

Télécharger ou consulter notre plaquette.

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Pour tout contact avec un membre de l’équipe en particulier, vous pouvez directement envoyer un mail à prénom.nom@goutal-alibert.net.

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