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Nouveaux dossiers par mois

Mettre en œuvre les nouvelles obligations de libre accès aux données publiques

par | 20 octobre 2017 | Revue de Presse | 0 Commentaire

Article paru dans l'hebdomadaire La Gazette des Communes du 9 octobre 2017. Nouvelle loi : La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (PRN) marque une nouvelle étape dans l’ouverture des données publiques en France. Publication automatique :...
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Lois pour la confiance dans la vie publique et les collectivités territoriales : premier regard

par | 18 octobre 2017 | Revue de Presse | 0 Commentaire

Article publié dans la revue AJCT du mois de Septembre 2017 Après quelques atermoiements quant à l’appellation même des projets de loi et le rappel bienvenu que la morale devait encore rester – dans notre République – de l’ordre de la sphère privée, le législateur a...
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Absence d’obligation de liquidation préalable d’une pension afférente à un mandat électif pour cumuler pensions et revenus d’activité

par | 17 octobre 2017 | Selection de Jurisprudence | 0 Commentaire

Conseil d’Etat, 22 septembre 2017, n°398310 Par une décision en date du 22 septembre 2017, mentionnée aux Tables, le Conseil d’Etat a précisé qu'un fonctionnaire retraité peut, s'il satisfait par ailleurs les autres conditions posées par l'article L. 84 du code des...
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Urgence à suspendre l’exécution d’un contrat en présence d’un risque d’affectation substantielle des finances par des travaux imminents et aux conséquences difficilement réversibles

par | 12 octobre 2017 | Selection de Jurisprudence | 0 Commentaire

Conseil d’Etat, 18 septembre 2017, n°408894 Par une décision en date du 18 septembre 2017, rendue dans le cadre d’une demande de suspension de l’exécution d’un contrat le Conseil d’Etat a précisé « qu’une atteinte suffisamment grave et immédiate aux intérêts défendus...
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Projet de loi de finances 2018 : bonification de la dotation forfaitaire pour les communes nouvelles

par | 6 octobre 2017 | Textes | 0 Commentaire

L’article 60 du projet de loi de finances pour 2018 déposé à l’Assemblée nationale le 27 septembre dernier prévoit que les communes nouvelles de 1 000 à 10 000 habitants qui se sont créées ou qui se créeront entre le 2 janvier 2017 et le 1er janvier 2019 bénéficieront...
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Médiation : une réforme aux pieds d’argile – Au lendemain de la loi « J21 » et de ses textes d’application (1ère page)

par | 6 octobre 2017 | Revue de Presse | 0 Commentaire

Nous vous prions de bien vouloir trouver la première page de l’article « Médiation : une réforme aux pieds d’argile - Au lendemain de la loi « J21 » et de ses textes d’application » publié par Yvon GOUTAL, avocat associé, à l'AJCT. Incontestablement. la médiation en...
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Mettre en oeuvre la réforme du stationnement payant

par | 3 octobre 2017 | Revue de Presse | 0 Commentaire

Article paru dans l'hebdomadaire La Gazette des communes du 25 Septembre 2017. Redevance : Les collectivités territoriales doivent rapidement établir une redevance de stationnement comprenant un barème tarifaire de paiement immédiat et un forfait de...
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Faire une place aux entreprises locales dans les marchés publics

par | 19 septembre 2017 | Revue de Presse | 0 Commentaire

Article paru dans l'hebdomadaire La Gazette des communes du 11 septembre dernier.  Audit : Avant d’engager une stratégie d’achat local, il faut mesurer objectivement les capacités du tissu économique local en réponse aux besoins du pouvoir adjudicateur. Simplification...
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novembre 2017 Nov 2017
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Nov
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mar
2017
« Gestion domaniale: quel juste prix? quelle mise en concurrence? »
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Nov 7 @ 9 h 30 min – 11 h 30 min

Animé par Sophie Banel, avocat associé au barreau de Paris

et/ou Eve-Line Bernardi, avocat associé au barreau de Paris, Chargée d’enseignement à l’Université Bordeaux I

 

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Catégories : Petits-déjeuners
Nov
28
mar
2017
« Médiation, conciliation, transaction: faut-il y croire? »
Tickets
Nov 28 @ 9 h 30 min – 11 h 30 min

Animé par Yvon Goutal, avocat associé au barreau de Paris, Maître de conférences à Sciences Po Paris

 Eve-Line Bernardi, avocat associé au barreau de Paris, Chargée d’enseignement à l’Université Bordeaux IV

et/ou Sophie Banel, avocat Associée au barreau de Paris

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Catégories : Petits-déjeuners
novembre 2017 Nov 2017
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