Goutal, Alibert & Associés

Les avocats du pôle interviennent aux côtés des employeurs publics (territoriaux, hospitaliers, étatiques…) dans la gestion quotidienne de leurs agents, titulaires, contractuels ou de droit privé, comme dans la gestion des situations de crise et dans le cadre contentieux. L’assistance du cabinet porte sur toutes les matières (discipline, maladie, temps de travail, risques psycho-sociaux…).

Les avocats du pôle sont susceptibles d’être mobilisés à toutes les étapes du processus de passation d’un contrat public, le cas échéant soumis à des règles de publicité et de mise en concurrence telles que les marchés publics, marchés de partenariat ou encore les concessions. L’accompagnement porte également sur le choix du montage contractuel approprié à la situation. C’est ensuite une assistance juridique opérationnelle complète qui est susceptible d’être mise en œuvre, de la rédaction des projets de rapports ou de délibérations préalables jusqu’à la finalisation de la rédaction des contrats en passant, bien sûr, par l’élaboration des différentes pièces de la consultation (publicité, règlement de la consultation, etc …) et l’aide à l’analyse et à la négociation des offres.

L’activité du pôle consiste en l’assistance juridique à la rédaction de tous types d’actes d’exécution (décisions de résiliation ou de modification unilatérale du contrat, mises en demeure, ordres de service, sanctions contractuelles, avenants, décompte général). Le pôle fournit également un accompagnement opérationnel et financier des personnes publiques dans l’exécution des contrats et assure la représentation en justice dans le cadre des procédures contentieuses ou de règlement amiable liées à l’exécution des contrats.

Le pôle intervient, d’abord, en droit de l’urbanisme dans toutes ses composantes : droit des autorisations de construire (PC, PA, DP…), droit de la planification (SRADDET, SCOT, PLUi, PLU, carte communale…), droit de l’aménagement (ZAC, concession d’aménagement…) et financement de l’urbanisme (PUP, taxe et participations d’urbanisme). Le pôle connait également, en lien avec le pôle expropriation et préemption, des problématiques foncières : phase administrative des expropriations et droits de préemption (DPU, ZAD, préemption commerciale, préemption dans les espaces naturels péri-urbains, droit de délaissement…).

Le pôle traite en premier lieu de la mise en œuvre, au besoin contentieuse, des différentes polices spéciales en ce compris la police des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, mais aussi déchets, insalubrité et péril. Il traite également de la problématique complexe des sols pollués et de leur réhabilitation par la collectivité publique.

Le pôle intervient dans les différentes phases judiciaires de l’expropriation et de la préemption (procédures en fixation judiciaire du prix et des indemnités d’expropriation).

En lien avec le pôle Domaine Public, ce pôle assiste les personnes publiques à l’occasion de tous les actes de gestion de leur domaine privé (assistance à la rédaction de baux commerciaux, d’habitation et de droit commun, et suivi des contentieux y afférents, procédures d’expulsion des occupants sans titre, actions en revendication de propriété).

En lien avec le pôle Domaine Privé, le pôle accompagne dans tous les actes de gestion et de valorisation des propriétés publiques (patrimoine mobilier et immobilier, des personnes publiques, et notamment domaine public routier, maritime et fluvial).  Le pôle s’occupe aussi de la représentation en justice dans le cadre des actions en responsabilités des gestionnaires des propriétés publiques (édiction et exécution d’arrêtés de police, actions en responsabilité des occupants domaniaux réguliers, actions en expulsion des occupants sans titre, défense sur les actions en réparation des dommages permanents et accidentels de travaux publics, notamment).

Ce pôle historique du cabinet assiste la collectivité dont la responsabilité est recherchée, le plus souvent sur un fondement public extracontractuel. Il intervient en liaison avec le pôle Responsabilité Pénale et plus largement les pôles sectoriels concernés.

Le pôle assiste les acteurs publics mis en cause dans le cadre de toutes les étapes de la procédure pénale (enquête ou instruction, procès). Il accompagne également dans ces procédures les personnes publiques et leurs agents concernés en qualité de partie civile.

Le pôle conseille les personnes publiques en matière de prévention des atteintes à la probité, et fonctionne en étroite liaison avec le pôle Déontologie.

Le Cabinet intervient en matière d’aides publiques et de droit de la concurrence. Il aide notamment ses clients personnes publiques à déterminer si leurs interventions relèvent du régime des aides d’Etat et les accompagne dans la mise en place de régimes d’aides. Il conseille et défend au contentieux des établissements publics et collectivités publiques gestionnaires de fonds européens et français.

Le Cabinet accompagne des structures intercommunales – EPCI à fiscalité propre et syndicats – dans leur fonctionnement (gouvernance, schéma organisationnel…), leurs évolutions (fusion, extension/réduction de périmètres, transfert/restitution de compétences….), la gestion des services publics dont elles ont la charge et les relations avec leurs membres (répartition des compétences, relations financières, contractuelles…). Le Cabinet intervient en ce domaine tant en conseil – accompagnement de projets, consultations, rédaction d’actes, notamment – qu’en contentieux.

Le Cabinet assiste ses clients personnes publiques dans le choix et la mise en place opérationnelle des modes de gestion des services publics. Dans ce cadre, le Cabinet les accompagne dans la création de structures dédiées : établissements publics, groupements d’intérêt public, sociétés publiques locales, sociétés d’économie mixte, associations… Le Cabinet intervient également en matière d’assistance à la contractualisation, que ce soit en matière de marchés publics ou de délégations de service public, pour tous types de services publics (transports, énergie, eau, déchets, communication, droit funéraire…).

Intervenant au côté des collectivités locales depuis sa création, le Cabinet a une connaissance approfondie de leur organisation, de leur fonctionnement institutionnel ainsi que du statut des élus. Il est ainsi quotidiennement confronté à ces problématiques incluant le fonctionnement des assemblées, la répartition des compétences entre les différents organes, les délégations, les indemnités, les droits des élus de l’opposition, ainsi que tous les aspects du droit électoral.

Partenaire de longue date de départements, centres communaux et intercommunaux d’action sociale ainsi que d’établissements hospitaliers et médico-sociaux le Cabinet a développé une expertise reconnue dans le secteur de l’action sanitaire et sociale.

Dans le cadre du développement de son activité de conseil opérationnel, le cabinet s’est doté d’un pôle dédié à la mise en oeuvre du RGPD au sein des collectivités.
Ce pôle assure un large éventail de prestations, depuis la formation ou le conseil ponctuel, jusqu’à la délégation totale de la mission DPO/DPD, en passant par l’assistance au DPO interne.

Le renforcement des obligations légales des administrations dans les domaines de la transparence et de la déontologie rend nécessaire la mise en place d’outils internes, comme la cartographie des risques, les lignes-directrices en matière de prévention de conflits d’intérêts ou encore les procédures de contrôle interne ou de recueil des alertes éthiques. Fidèle à sa ligne de conduite, le Cabinet accompagne les structures publiques et parapubliques dans la mise en place de ces nouveaux champs d’action, dans une double perspective de sécurité et d’opérationnalité. L’objectif ? Éviter que le management des risques se fasse au détriment de l’efficacité de l’action, et réussir à l’intégrer de manière fluide dans le fonctionnement administratif. La parfaite connaissance des processus décisionnels publics et l’expertise reconnue des membres du Cabinet sur ces questions sont une garantie d’efficience des dispositifs proposés.

Création d’ouvrages olympiques, d’un musée, d’un nouveau quartier gagné sur la mer, d’un aéroport international, rénovation d’un immeuble de service public de plus de 100 000 m2, Pavillon d’exposition universelle, Opéra ou ouvrage ferroviaire, le cabinet accompagne de nombreux grands projets depuis leur origine jusqu’à leur mise en service complète. Notre mission porte habituellement sur le choix de l’outil contractuel (concession, partenariat, MGP…), puis sur l’accompagnement complet lors de la mise en oeuvre de la procédure et des négociations, et enfin sur l’exécution du contrat lui-même. Les aspects périphériques du dossier (urbanisme, maîtrise foncière, dépollution…) sont également traités, au besoin. Pour l’accomplissement de cette mission le cabinet a acquis un important savoir-faire à l’étranger (Monaco, Italie, Amérique latine…).