Respecter ses obligations en matière d’alerte éthique

par GAA | 16 mai 2018 | Revue de Presse | 0 Commentaire

Méthode publiée dans l'hebdomadaire La Gazette des communes du 7 mai 2018. Urgence : La plupart des collectivités territoriales et EPCI soumis à l’obligation d’établir une procédure interne de recueil des alertes éthiques ont « raté » le rendez-vous du 1er janvier...

Lire plus

La Direction générale des finances publiques met à jour le statut commun des GIP

par GAA | 7 mai 2018 | Textes | 0 Commentaire

La Direction générale des finances publiques a publié le 28 mars 2018 une instruction n° 18-0016 relative au statut commun des groupements d’intérêt public (GIP). Remplaçant l’instruction n° 2012/11/1624 du 27 février 2013 relative à la création d’un statut commun des...

Lire plus

Réclamation en matière de marchés publics et intérêts moratoires : les précisions du Conseil d’Etat sur le point de départ du délai de paiement du solde du marché

par GAA | 26 avril 2018 | Selection de Jurisprudence | 0 Commentaire

Conseil d'État, 13/04/2018, société Eiffage Construction Alsace, n°402691 La société attributaire d’un marché public s’était vue confiée, le 11 juin 2004, la réalisation de travaux par la commune de Mulhouse, dans le cadre de la construction de la faculté de sciences...

Lire plus

Les compétences eau et assainissement des communautés de communes et d’agglomération : retour aux compétences optionnelles ?

par GAA | 23 avril 2018 | Textes | 0 Commentaire

Le mardi 17 avril 2018, le Sénat a adopté à l’issue de sa lecture unique - la procédure accélérée ayant été enclenchée - la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et...

Lire plus

Réussir l’ouverture de ses données publiques

par GAA | 21 avril 2018 | Revue de Presse | 0 Commentaire

Article publié dans l'hebdomadaire La Gazette des communes du 23 avril 2018. Accès et usage : l’OPEN DATA désigne de façon générique l’accès et l’usage libres laissés au public quant aux données numériques. Open data : la loi pour une République numérique (PRN) de...

Lire plus

Au sujet de la protection de l’image des domaines nationaux, commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 13 avril 2018

par GAA | 18 avril 2018 | Selection de Jurisprudence | 0 Commentaire

CE Ass. 13 avril 2018, Etablissement public du domaine national de Chambord, n° 397047 Le 13 avril 2018, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat a été amenée à se prononcer sur le régime applicable à l’image d’un bien appartenant au domaine public, ou le cas...

Lire plus

Vers un contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace ?

par GAA | 16 avril 2018 | Revue de Presse | 0 Commentaire

Article publié dans Les Cahiers juridiques de La Gazette du mois d'avril 2018. Christine Maugüé, conseillère d’État, a remis à Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, le 11 janvier, un rapport de propositions pour un traitement du contentieux...

Lire plus

Prévenir les conflits d’intérêts en matière d’urbanisme

par GAA | 12 avril 2018 | Revue de Presse | 0 Commentaire

Article publié dans l'hebdomadaire La Gazette des communes du lundi 9 avril 2018. Conflit d’intérêts : Situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice d'une fonction...

Lire plus

Prochaines formations prévues

Catégories Petits-déjeuners Enseignements Universitaires Formations en Partenariat Agenda Agenda Jour Mois Semaine février 2018 Fév 2018 Il n'y a aucun événement à venir pour le moment. février 2018 Fév 2018 S'abonner Ajouter au Calendrier Timely Ajouter à Google Ajouter à Outlook Ajouter à Apple Calendrier Ajouter à un autre calendrier Export to XML TwitterFacebook2LinkedInPartager

Accéder à la page des formations pour s'inscrire

Restez informés des dernières actualités en droit public

Success!

Prénom

Nom

E-mail

s'abonner au blog

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer nos lettres d'actualités juridiques ainsi que des informations concernant les différentes activités proposées par le cabinet. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans les mails que vous recevrez pour tout ou partie de nos envois.

Télécharger la plaquette du cabinet

Nous écrire