Partager

Pôle droit pénal de l’action publique

Notre Pôle droit pénal de l’action publique : une approche réaliste et originale

 

 

Nous connaissons les collectivités territoriales, et leurs contraintes opérationnelles.

 

Nous connaissons les droits applicables : droit public et droit pénal, mais aussi les institutions (AFA, CRC, HATVP) et les juges auxquels vous êtes soumis (judiciaire, administratif).

 

Nous assurons une assistance très opérationnelle, où l’expertise est au service de l’efficacité.

>   Transversale du début à la fin : depuis l’élaboration du guide des bonnes pratiques à l’exécution des peines

>   Avec une large palette d’outils: juridiques/procéduraux, plate-forme alerte éthique, formations, guides, outils de communication ad hoc (présenter en interne une cartographie des risques, ou déterminer les éléments de langage d’une audience pénale, etc…)

>   Notre action consiste donc à PREVENIR le risque pénal de nos clients, et y FAIRE FACE quand il est avéré.

02

PREVENIR le risque pénal :

Les outils et bonnes pratiques liés à la COMPLIANCE

 

Nos prestations :

 

Sensibilisation et formation des élus et agents publics à la déontologie propre à leurs fonctions, à la prévention des conflits d’intérêts et au risque pénal

 

Réalisation et suivi de la cartographie des risques, portant sur toute ou partie de la structure, et permettant de connaître objectivement, de hiérarchiser et de traiter les risques identifiés

 

Établissement et accompagnement dans la mise en œuvre des plans d’actions destinés à remédier aux risques cartographiés

 

Accompagnement dans la détermination et la mise en œuvre opérationnelle de lignes-directrices en vue de la prévention des conflits d’intérêts

 

Accompagnement à la rédaction des déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale

 

Analyse préalable et rédaction des arrêtés de délégation de fonctions et/ou de signature de l’exécutif en vue de prévenir les conflits d’intérêts

 

Mise à disposition d’une plateforme « clé en mains » de recueil et de traitement des alertes éthiques, imposée par la loi « Sapin 2 »

 

Gestion externalisée de la fonction de Référent Alerte Éthique pour le compte de la collectivité

 

Aide à la rédaction du code de conduite des élus et/ou des agents (rappel des obligations légales et détermination des règles complémentaires imposées par la collectivité)

 

Accompagnement méthodologique en matière de structuration de procédures et de conseil organisationnel

 

Aide à l’évaluation de l’intégrité des tiers, notamment dans les processus de commande publique (exclusions obligatoires et exclusions facultatives de soumissionner)

 

Réalisation d’audit de services, de procédures ou de dossiers

 

Accompagnement dans la structuration et la mise en œuvre du contrôle interne

FAIRE FACE au risque pénal :

Accompagnement et défense pénale

 

Nos prestations :

 

Accompagnement des dirigeants et responsables dans les contrôles de l’Agence Française Anticorruption (AFA), des Chambres Régionales des Comptes (CRC), de l’ANCOLS et autres organismes de contrôle ou d’inspection des structures publiques

 

Accompagnement global des acteurs publics (personnes morales, agents et élus) dans le cadre d’enquêtes pénales (enquêtes de police et instructions) et devant les juridictions pénales (première instance et appel, suivi des pourvois en cassation) :

–  analyse et synthèse des pièces du dossier pénal ;

–  préparation et assistance aux auditions (audition libre, garde à vue, déferrement, interrogatoire de première comparution, confrontation …) ;

–  suivi de la procédure et rédaction d’actes dans le cadre des enquêtes : observations, demandes d’actes, mémoire devant la chambre de l’instruction …

–  assistance à l’occasion d’audiences devant les différentes juridictions pénales (chambre de l’instruction, tribunal correctionnel, chambre des appels correctionnels …) : préparation de l’audience avec le client, rédaction de conclusions, plaidoirie à l’audience, formalisation des éventuelles voies de recours.

 

Organisation et conduite d’enquêtes internes préalables à d’éventuelles poursuites

 

Organisation et suivi des procédures disciplinaires ou pénales diligentées par la structure

 

Protection fonctionnelle des agents et des élus

 

Juridictions financières (CRC, juridictions intervenant dans le cadre de la responsabilité financière des gestionnaires publics)

 

Relations presse et stratégie de communication (interne et externe).

error: Contenu protégé par copyright