Actualités du risque pénal des acteurs publics locaux
- 23 février 2024
- Revue de Presse
- Administrateur - Cabinet Goutal Alibert & Associés
Quelques échos de l’actualité sur le contexte pénal entourant les acteurs publics locaux.
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En savoir plusDe nouvelles interventions du cabinet, à travers ces désignations de Pierre Villeneuve.
En savoir plusUn récapitulatif des diverses publications signées de notre équipe, en février.
En savoir plusUne précision rassurante, mais qu’il faut prendre comme un signe avant-coureur de la dématérialisation galopante.
En savoir plusDans cet entretien Yvon Goutal détaille les voies et moyens juridiques existants pour désarçonner un élu mis en cause, et qui s’accrocherait plus que de raison.
En savoir plusLe Conseil d’Etat juge que tout moyen de droit nouveau peut être présenté devant le juge, sans l’avoir été préalablement devant la commission départementale d’aménagement foncier.
En savoir plusNotre Cabinet se réjouit d’évaluer et confronter son expérience à l’aune d’une réflexion universitaire portée par les meilleurs spécialistes du sujet. Une approche transversale particulièrement éclairante.
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