Protéger le domaine public routier

Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 25 juin 2018. Juge pénal : Presque toutes les atteintes au domaine public routier constituent des contraventions de voirie routière, sanctionnées par le juge pénal. Constatation des infractions : La...
Partager
Partager
error: contenu protégé