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Julie Perrier

Un fonctionnaire, bien qu’atteint de troubles mentaux, peut être révoqué

C’est ce qu’a retenu le Conseil d’Etat dans une décision du 17 février 2023 (Conseil d’Etat, 17 février 2023, n° 450852). Dans cette affaire, l’agent sanctionné avait tenu, à de très nombreuses reprises, tant à l’oral qu’à l’écrit, des propos extrêmement agressifs et dégradants, dont plusieurs à caractère sexuel et comportant des menaces physiques, à l’égard d’une de ses collègues, de sa supérieure hiérarchique ainsi que d’une élue, lesquelles avaient toutes trois porté plainte pour harcèlement moral. Cet agent avait encore adressé à cette même collègue un nombre important de courriels comportant des ordres comminatoires, alors même qu’il était dépourvu de tout pouvoir hiérarchique à son égard, perturbant le bon fonctionnement du service. Au regard de la gravité des manquements en cause et de leur impact sur les personnes concernées ainsi que sur le service, l’autorité territoriale avait décidé de révoquer cet agent. Contestant cette décision, ce dernier s’était alors [...]
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A quelle date apprécier les conditions d’ouverture du droit à majoration de pension des fonctionnaires handicapés ?

Par sa décision n° 416299 du 12 décembre 2018, le Conseil d'Etat vient préciser la date à laquelle s'apprécient les conditions d'ouverture du droit à majoration de pension des fonctionnaires handicapés. C'est la décision commentée dans le numéro d'avril 2019 de la revue Actualité Juridique des Collectivités territoriales, disponible ici.
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