Avis CNEN sur des projets de décrets relatifs aux collectivités
Plusieurs avis particulièrement intéressants relatifs à des projets de décrets affectant le droit des collectivités territoriales, dans ces avis du CNEN en date du 2 avril 2020, tels que :
– le projet de décret relatif à la revalorisation de l’indemnité de feu des SPP,
– le projet de décret relatif à la mise en œuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis des CT,
– le projet de décret relatif à la prise de position formelle du préfet (loi Engagement et Proximité),
– le projet de décret relatif à l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité (loi LOM),
– les projets de décrets relatifs à la surveillance des baignades et à la surveillance des baignades payantes.