Protéger le domaine public routier

Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 25 juin 2018. Juge pénal : Presque toutes les atteintes au domaine public routier constituent des contraventions de voirie routière, sanctionnées par le juge pénal. Constatation des infractions : La...

Respecter ses obligations en matière d’alerte éthique

Méthode publiée dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 7 mai 2018. Urgence : La plupart des collectivités territoriales et EPCI soumis à l’obligation d’établir une procédure interne de recueil des alertes éthiques ont « raté » le rendez-vous du 1er...
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