Prendre la prévention des conflits d’intérêts au sérieux !

Ainsi pourrait être résumée la solution de principe retenue par le Conseil d’État dans sa décision du 26 janvier 2018, « Association professionnelle des membres de l’inspection générale de la jeunesse et des sports » (n°408215). Par décret du Président de la...

Création de deux nouvelles métropoles de « droit commun »

Les Métropoles « Toulon-Provence-Méditerranée » et « Clermont Auvergne Métropole » ont respectivement été créées, au 1er janvier 2018, par les décrets n°2017-1758 du 26 décembre 2017 et n°2017-1778 du 27 décembre 2017. Ce qui porte à 19 le nombre de métropoles de...
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