Conseil en organisation

Fusion ou restructuration de services, procédures nouvelles
 

 

 

 

 

 

Une offre nouvelle

 

En complément de son offre classique de conseil juridique, Goutal, Alibert & Associés a décidé d’assumer pleinement la composante de conseil en organisation de son activité, en l’érigeant en véritable département, au même titre que le conseil et le contentieux ou la formation.

 

A cette fin, il s’est doté des moyens humains ad hoc, en recrutant comme nouvel associé Me Samuel Dyens, ancien agent public, ayant assumé des fonctions de cabinet comme de chef de service ou, pendant plus de dix ans, de directeur général adjoint d’un département.

 

Fort de cette expérience de management, incluant de nombreuses opérations de ré-organisation, il s’est vu confier la direction de ce pôle d’activité, qui peut compter sur l’appui des avocats du cabinet et de chargés d’opération anciens cadres territoriaux.

 

Une évolution naturelle

 

Cette évolution nous semble naturelle. Le Cabinet s’est toujours efforcé d’intégrer la « mise en œuvre » comme une dimension à part entière de sa prestation de conseil. La solution proposée doit certes être juridiquement irréprochable ; mais elle ne présente de valeur aux yeux de nos clients que si elle est également opérationnelle, réalisable.

 

Le conseil juridique suppose donc, dans de nombreuses situations, une réflexion globale et opérationnelle relative à sa mise en œuvre effective, qui varie inévitablement selon la taille, les moyens humains, techniques et financiers de la structure, mais aussi de son contexte politique, social ou culturel.

 

Comment appréhender pertinemment une fusion d’intercommunalité, une dissolution de syndicat, la reprise « en régie » d’un service ou la sécurisation de la commande publique, si le conseil juridique ne s’accompagne pas d’une réflexion et de propositions concrètes sur les solutions et procédures permettant de concilier les impératifs humains, financiers, politiques et juridiques en présence.

 

Eriger le conseil en organisation en composante assumée de notre mission, c’est donc tout simplement accroître une expertise pré-existante en la renforçant par des moyens humains expérimentés et la mise en place d’une méthodologie dédiée.

 

Une multiplication du besoin, par l’effet de la réglementation

 

Le conseil en organisation est tout naturellement proposé par le Cabinet dans les secteurs qui y ont classiquement recours, tels que l’intercommunalité. Mais l’année 2016 a amplifié le mouvement déjà amorcé dans les années précédentes, qui tend à multiplier les nouvelles obligations à la charge des collectivités dans les domaines les plus variés (relations avec les agents, les administrés). Pour répondre aux nouvelles obligations qui sont les leurs, les collectivités n’ont pas d’autre choix que de mener rapidement une réflexion afin de se doter d’une organisation et de procédures aussi efficaces que juridiquement fiables.

 

Fort de son expérience de la vie locale, riche de talents qui ont longuement pratiqué la réorganisation et la mise en place de procédures internes, connaissent les agents comme les élus et les organismes de tutelle, le Cabinet offre donc de vous accompagner par un conseil en organisation complémentaire du conseil juridique dans les domaines les plus variés :

 

  • Recompositions administratives et transferts de compétences entre collectivités et EPCI en application de la loi « NOTRe » du 7 août 2015, s’accompagnant nécessairement de la réorganisation des services qui en sont les supports, en raison de l’arrivée (et pour certaines structures, du départ) de pans entiers de services et d’agents transférés ;

 

  • Organisation d’une procédure opérationnelle et confidentielle de saisine du référent déontologue, fonction rendue obligatoire pour l’ensemble des administrations publiques par l’article 28 bis de la loi du 13 juillet 1983 ;

 

  • Organisation des services pour faire face aux conséquences du déploiement des nouveaux droits des administrés, tels que le « Silence vaut acceptation », ou la « saisine électronique » ;

 

  • Obligation tant juridique que managériale de mettre en œuvre une procédure interne de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, conformément à la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ;

 

  • Obligation d’assurer une confidentialité maximale, dans le respect des droits des agents publics et des prérogatives de l’employeur public, dans la procédure de collecte, de traitement et de conservation des déclarations d’intérêts, telle qu’elle résulte du décret du 28 décembre 2016 ;

 

  • Obligation imposée par la loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 d’organiser une procédure appropriée de recueil des signalements émis par les membres de leur personnel par les administrations de l’Etat, les communes de plus de 10 000 habitants ainsi que les EPCI dont elles sont membres, les départements et les régions.

 

Une offre complète et transversale

 

La volonté de notre Cabinet est d’offrir aux administrations, aux collectivités territoriales et aux établissements publics une offre complète, couvrant l’ensemble de leurs besoins lorsqu’un projet de réorganisation de service(s), la mise en œuvre d’une procédure interne ou le besoin d’appréhender les conséquences managériales et organisationnelles d’une restructuration par exemple apparaît. Sont ainsi compris dans l’offre d’intervention :

 

  • Le recensement des situations individuelles concernées,
  • L’identification des structures entrant dans le périmètre de la mission,
  • L’analyse des structures concernées et leur régime juridique,
  • L’analyse du régime juridique applicable aux situations individuelles,
  • La détermination du régime de droit public ou de droit privé applicable,
  • L’accompagnement des agents et des services dans leur mission/évolution/réorganisation,
  • La rédaction des actes nécessaires à la réalisation de la mission :
    • Délibérations,
    • Arrêtés,
    • Contrats de droit public,
    • Contrats de droit privé
  • L’accompagnement de la structure dans sa nouvelle organisation hiérarchique et fonctionnelle (diagnostic/recommandations/mise en œuvre),
  • Le recours à des ressources mobilisables à titre complémentaire :
    • Cabinet spécialisé en droit du travail,
    • Consultants en management et RH,
    • Consultants en matière de systèmes d’information et procédures dématérialisées.

 

Une approche collective

 

Le Cabinet a également tiré d’une expérience de plus de vingt ans au service des administrations publiques et structures parapubliques un atout formidable : le savoir faire d’un travail en équipe avec des cabinets spécialistes dans leur propre secteur d’activité. Il en va ainsi du partenariat mis en place avec le cabinet d’expertise financière RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES, spécialiste reconnu notamment en matière finances locales, d’intercommunalité et plus largement d’évolution institutionnelle des collectivités locales.

 

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