La loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 tend à préparer l’organisation, en 2024, à Paris des jeux Olympiques et Paralympiques.

Pour ce faire, le droit positif doit être modifié, ou assoupli.

C’est le cas, par exemple, en matière d’affichage publicitaire pour respecter les dispositions contenues dans le contrat de ville-hôte conclu entre la Ville de Paris, le comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité international olympique (CIO). Deux articles (articles 4 et 5), relatifs au pavoisement avec les emblèmes des jeux et à la publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique, comportent des dispositions dérogatoires.

Une première consultation publique est en cours, organisée en application de l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement. Elle porte sur le projet de décret pris pour l’application des articles 4 et 5 de la loi précitée (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-pris-pour-l-application-des-a1820.html). Elle est ouverte du 17 mai 2018 au 7 juin 2018.

La loi dite « Olympique » comporte par ailleurs plusieurs dispositions poursuivant comme objectif d’accélérer la réalisation des ouvrages indispensables à l’organisation de cet évènement. L’on pense, notamment aux articles 10 (régime de dispense d’autorisation d’urbanisme et d’exonération du respect des règles de fond au bénéfice des constructions, aménagements et installations temporaires utilisés pour les Jeux) et 15 (dispositif de permis de construire et d’aménager à « deux états », l’un provisoire et l’autre définitif, applicable aux constructions et aménagements appelés à évoluer immédiatement après la clôture des Jeux).

La seconde consultation publique, organisée sur le fondement des articles L. 103-1 du code de l’urbanisme et L. 123-19-1 du code de l’environnement, concerne le projet de décret d’application des articles 10 et 15 la loi Olympique (voir : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-portant-application-des-articles-a1819.html). Elle est ouverte du 14 mai au 5 juin 2018.

Ce projet de décret tend, notamment à définir, l’état provisoire de la construction ou de l’aménagement (qui doit répondre aux seules nécessités de l’organisation, de la préparation ou du déroulement des Jeux) et son état définitif (répondre à sa destination ou son affectation postérieure au déroulement des Jeux, dans le cadre d’un projet urbain durable en lien avec les projets des collectivités territoriales).

Pôle urbanisme du cabinet

 

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