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Sophie Banel

SOPHIE BANEL

Avocat Associé

TOULOUSE

Tél.  : +33 (0)1 48 07 52 55

Sophie Banel

Sophie Banel est titulaire d’un DEA de droit public économique de l’université Paris XIII, et d’une maîtrise de droit public de l’université de Paris I La Sorbonne.

Elle a intégré le cabinet Goutal, Alibert et Associés en 2001, avant d’en devenir associée.
Sophie Banel intervient au sein du Cabinet sur l’ensemble des problématiques liées à l’exécution des contrats, principalement publics, notamment liés à la réalisation de travaux, à l’exploitation de services publics locaux, ou à la gestion des biens publics et privés, mobiliers et immobiliers des personnes publiques. Elle accompagne ainsi régulièrement les personnes publiques dans l’élaboration de conventions (acquisition, cession, baux de droit commun, autorisations d’occupation temporaire du domaine public, baux emphytéotiques administratifs) ou d’actes d’exécution (ordre de service, avenant transactionnel, décision de résiliation, décision de réception, décompte général, notamment) et maîtrise parfaitement l’ensemble des procédures contentieuses liées à la responsabilité des délégataires de service public, des titulaires de marchés publics (référés expertises, référé provision, action en responsabilité contractuelle, médiation, transactions…) ou des gestionnaires des propriétés publiques (édiction et exécution d’arrêtés de police, actions en responsabilité des occupants domaniaux réguliers, actions en expulsion des occupants sans titre).

Elle anime régulièrement des formations liées à ces matières à destination d’élus ou d’agents, et contribue à l’activité éditoriale du Cabinet en étant auteur ou co-auteur d’articles ou d’ouvrages consacrés à ces matières (éd. Lamy ; éd. WEKA ; Gazette des communes).

Secteurs d’intervention

Exécution de contrats
Domaine Privé
Domaine Public, Travaux Publics
Responsabilité administrative

Expertises

Contentieux
Conseil
Formation

Référencements

Décideurs/Leaders League 2017
Décideurs/Leaders League 2016
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