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Et les notes de renseignements d’urbanisme, on en parle ? Publication d’un article consacré au sujet dans La Gazette des communes

Et les notes de renseignements d’urbanisme, on en parle ? Publication d’un article consacré au sujet dans La Gazette des communes

La note de renseignements d’urbanisme est toujours, contre toute attente, un document d’actualités.

Les pratiques varient parfois dans l’instruction de ces notes.

L’article de Philippe Peynet publié à la Gazette des communes fait le point. Il est disponible ici.

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