Et les notes de renseignements d’urbanisme, on en parle ? Publication d’un article consacré au sujet dans La Gazette des communes
La note de renseignements d’urbanisme est toujours, contre toute attente, un document d’actualités.
Les pratiques varient parfois dans l’instruction de ces notes.
L’article de Philippe Peynet publié à la Gazette des communes fait le point. Il est disponible ici.