Prestations classiques

Contentieux – Règlements des différends

 

  • Contentieux administratif et judiciaire
  • Accompagnement pénal (enquête, instruction, juridiction de jugement)
  • Référés administratifs et judiciaires
  • Expertise, demande, défense, suivi
  • Règlement non-contentieux des différends (conciliation, transaction)
  • Contentieux disciplinaire
  • Assistance recours préalable facultatif ou obligatoire

Conseil – Accompagnement – Formation

 

  • Montage d’opérations contractuelles complexes
  • Assistance à la négociation, la passation et l’exécution de contrats
  • Assistance à l’élaboration d’actes règlementaires ou individuels
  • Accompagnement de procédure disciplinaire
  • Audit de procédure
  • Gestion et valorisation du patrimoine public
  • Formations internes / actions
Partager
Partager
error: contenu protégé