Mécénat

Depuis bientôt dix ans, notre Cabinet soutient des projets qui nous tiennent à cœur ou des organismes dont la mission poursuit des valeurs qui nous sont chères. De la même manière que pour les Petits Déjeuners Juridiques du Mardi gratuits, nous y voyons le prolongement de notre implication au quotidien dans le conseil et l’assistance au secteur public, et singulièrement auprès de collectivités locales et de grands projets culturels ou sportifs.

Une assistance juridique gratuite

Concrètement, lorsqu’une mission ou une opération a été retenue, nous fournissons gratuitement une assistance juridique, généralement d’accompagnement de projet, dans le cadre d’un contrat de mécénat de compétences. Le mécénat prend souvent la forme d’une analyse de faisabilité juridique, de mise en place de conventions, de création de structures, de mise en place de moyens en personnels, etc.

Notre volume annuel de conseil offert dans le cadre du mécénat est de 120 heures, que nous pouvons affecter, selon les cas à un ou deux projets.

Une expérience de 10 ans dans des projets qui nous tiennent à coeur

Peuvent être concernés aussi bien des projets emblématiques (le Pavillon France à l’exposition universelle de MILAN), que des projets culturels (installation d’œuvres sur voirie à Bordeaux) ou des projets d’envergure plus modeste, mais dont la symbolique nous a particulièrement touché : ainsi en a-t-il été, notamment, de la création du « Lieu de mémoire » du Chambon sur Lignon.

Une motivation transparente

Soyons transparents, le mécénat nous procure un avantage fiscal (art 238 bis CGI). Mais cet avantage n’est évidemment pas le moteur de notre démarche, fondée sur le don. L’expérience le prouve, ces projets contribuent à souder nos équipes et permettent d’illustrer, en interne et en externe, ce qui nous motive dans l’exercice de la profession : accompagner des projets d’intérêt général par des réponses juridiques opérationnelles et pragmatiques.

Marchés Publics et Mécénat?

La question nous est souvent posée: le mécénat pose-t-il un problème au regard du droit des marchés publics. La réponde est claire: le mécénat, lorsqu’il est pratiqué dans une logique de gratuité, comme le veut l’article 238 bis du CGI, ne relève en aucune manière de la sphère des marchés publics, qui concernent des contrats conclus à titre onéreux.

Quelles conditions d’éligibilité?

L’article 238 bis du CGI liste un grand nombre de projets et structures éligibles… On citera notamment :

– Œuvres […] ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises… ;

– Organismes publics […] qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain […] .

Les collectivités locales sont concernées au premier chef

(cf. BO Impôts, DGI, 4 C-5-04 N°112 du 13 juillet 2004, point 28 « Il est par ailleurs précisé que les dons effectués par une entreprise à une collectivité publique, telle que l’Etat ou une collectivité territoriale, peuvent ouvrir droit à la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis à condition que les dons soient affectés à une activité d’intérêt général présentant un des caractères mentionnés à ce même article »).

Vous avez un projet?

Si vous souhaitez être accompagnés juridiquement dans un projet relevant du  mécénat de compétences, vous pouvez nous en faire part en remplissant le formulaire ci-dessous, ou nous envoyer votre projet directement à l’adresse suivante: resa@goutal-alibert.net en précisant « Offre Mécénat 2018 » en objet.

Votre demande restera parfaitement confidentielle pendant l’examen de projet. Elle ne deviendra publique que si le mécénat est accordé et uniquement après accord sur les modalités de communication.

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