Mettre en oeuvre la rupture conventionnelle

Dans le cadre de la réforme de la fonction publique, Nathalie Kaczmarczyk fait le point sur la rupture conventionnelle, dispositif désormais ouvert aux fonctionnaires et à certains agents contractuels. Un article à lire ici: Mettre en oeuvre la rupture conventionnelle.

Mots clés :

editeur-gaa

Le cabinet Goutal, Alibert & Associés (GAA) a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du service public et para-public, en conservant une totale indépendance vis-à-vis des opérateurs économiques de droit privé.

Derniers Tweets

FONCTION PUBLIQUE : METTRE EN OEUVRE LE DETACHEMENT D'OFFICE #AgentsPublics/Agentsprivés… https://t.co/YbZrPEc9uU

h J R

@GoutalAvocats

- 12 hours ago

Report des régionales et des départementales : modalités pratiques #CollectivitésTerritoriales #COVID19 #Elections… https://t.co/afe9D7RAXJ

h J R

@GoutalAvocats

- 1 day ago

Précisions sur l'urgence à suspendre un arrêté de cessibilité #arrêtédecessibilité #Expropriation #ordonnanced'expr… https://t.co/VjXNDFJtbW

h J R

@GoutalAvocats

- 7 days ago

Éthique publique : mettre en œuvre ses obligations #AFA #Ethiquepublique #Recommandations https://t.co/gP6sxPMLF6 https://t.co/wfuVKx3oFA

h J R

@GoutalAvocats

- 31 days ago

Concernant la résiliation tacite d'un contrat administratif #contratadministratif #indemnitésderésiliation… https://t.co/8p0BT2NcsX

h J R

@GoutalAvocats

- 33 days ago

Mettre en oeuvre la rupture conventionnelle