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Publication des nouveaux seuils européens en droit de la commande publique

Publication des nouveaux seuils européens en droit de la commande publique

L’avis du 31 décembre 2016 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au JO (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/actualites/avis-seuils-procedure_liste-autorites-publiques_droit-commande-publique-31dec2017.pdf)

Les seuils imposants, dans le cadre de la passation des marchés publics, le recours à une procédure formalisée et à une publication au BOAMP et/ou au JOUE et, dans le cadre des concessions, le recours à une procédure plus encadrée ainsi qu’à la publication d’avis au JOUE ont été augmentés (voir tableau ci-dessous) :

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