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Conflits d’intérêts dans la fonction publique et protection du lanceur d’alerte

Cette contribution, publiée dans le dossier spécial de la revue du GRASCO en novembre 2019 (www.larevuedugrasco.eu) relatif à la "Protection des lanceurs d'alerte en Europe", vise à préciser l'articulation qui doit exister entre l'obligation de prévention des conflits d'intérêts et le rôle (et la protection) des lanceurs d'alerte en droit français de la fonction publique. Alors que de nombreuses collectivités assujetties à l'obligation de mise en place d'une procédure de recueil des alertes éthiques ne l'ont pas encore établie, cette contribution rappelle les enjeux juridiques, politiques et managériaux qui s'y attachent.   LA PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS DANS LA FONCTION PUBLIQUE : QUEL RÔLE POUR LE LANCEUR D’ALERTE ? Samuel DYENS Avocat associé, Cabinet GOUTAL, ALIBERT & Associés, Maître de conférences associé à l’Université de Nîmes Alors que le Législateur vient récemment d’apporter une nouvelle pierre à l’édifice déontologique qu’il élabore et construit, parfois à la hâte, depuis 2013, la [...]
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Dialogue social et égalité professionnelle dans la loi TFP du 6 août 2019

Troisième contribution du Cabinet au décryptage de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique, portant sur les dispositions relatives à la reconfiguration des instances et outils du dialogue social et au renforcement de l'égalité professionnelle (voir le lien ci-dessous). Dialogue social et égalité professionnelle dans la loi TFP
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Le renforcement de la prévention des conflits d’intérêts dans la loi TFP

Deuxième contribution : le renforcement de la prévention des conflits d'intérêts dans la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique. La fusion entre la Commission de Déontologie de la Fonction Publique et la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique ne produira pas seulement des effets au niveau institutionnel. Elle conduit à transférer une part substantielle du contrôle déontologique et pénal aux collectivités territoriales, en lieu et place de la Commission de Déontologie (voir le lien ci-dessous). Le renforcement de la prévention des conflits d'intérêts dans la loi TFP
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LTFP: lignes directrices de gestion et CAP

Le 1er décembre a été publié le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires. Ce texte vient donc préciser le contenu des lignes directrice de gestion et les modalités de leur élaboration. Il redéfinit également le champ d'intervention des commissions administratives paritaires.
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L’élargissement des recrutements d’agents contractuels dans la fonction publique territoriale

Alors que le premier décret d'application de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique vient d'être publié, le Cabinet met à votre disposition une série d'analyses de la loi TFP. Première contribution : l'élargissement des recours aux agents contractuels (lien ci-dessous) Loi TFP : élargissement des recours aux agents contractuels
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