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Dernières<strong> Actualités</strong>

Dernières Actualités

Intenses journées d’audiences pour le pôle Droit Pénal de l’Action Publique

Le 3 octobre, le cabinet assumait les deux missions essentielles du contentieux pénal. Partie civile, Julia Rotivel était à Versailles pour une commune constituée partie civile aux cotés de deux de ses agents. Etaient examinées les poursuites pour des faits de harcèlement et agression sexuelle subis au travail par ces agents. Tandis qu'à Paris, en défense, Yvon Goutal et Samuel Dyens assistaient un ancien député et maire qui comparaissait devant le tribunal correctionnel. Deux audiences intenses, qui illustrent la diversité des missions assumées par le pôle droit pénal de l'action publique. Et mardi prochain, ça recommence, cette fois côté partie civile dans un dossier de favoritisme dans le secteur de l'action culturelle locale...
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Actualité de l’éthique publique : faire ‘comme si’ devient périlleux

« Loyauté et responsabilité ne se décrètent pas ». Notre associé Samuel Dyens revient sur la réforme de l’alerte éthique, entrée en vigueur ce mois-ci. Un ensemble de dispositions qui oblige les collectivités à se poser davantage la question des modalités d’application de ces textes, parfois mis en œuvre avec une efficacité relative, plus ou moins volontairement. En effet les lois du 21 mars 2022 renforcent à la fois les possibilités d’action des lanceurs d’alerte, et leur protection. L’article complet est à retrouver dans le dernier numéro de l’AJCT (septembre). AJCT_2022-09_Prat-Dyens
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L’ouvrage Le secret professionnel dans les domaines social et médico-social vient de paraître

L'ouvrage Le secret professionnel dans les domaines social et médico-social - Notions, pratique, responsabilité, vient de paraître aux éditions Territorial. Co-écrit par Aurélie Aveline, Juliette Vielh, associées de GAA HEKA, la filiale santé social du Groupe Goutal Alibert & associés et Samuel DYENS, associé du cabinet GAA, cet ouvrage analyse la notion de secret professionnel, sa conciliation avec d'autres obligations légales et déontologiques, les cas de levée du secret professionnel ainsi que les modalités du partage d'informations. Communiqué de presse des éditions Territorial
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L’avis du Conseil d’Etat sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et les conditions d’application de la théorie de l’imprévision vient de paraître !

Très attendu tant par les acheteurs que les opérateurs économiques dans le contexte économique actuel, le Conseil d'Etat vient de rendre son avis sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et les conditions d’application de la théorie de l’imprévision. L'avis est disponible ici. Contraire à la position de la DAJ, qui brandissait le caractère intangible du prix dans les marchés publics pour s'opposer à sa modification en cours d'exécution du contrat, les juges du Palais Royal, à travers leur avis dont on peut saluer la clarté et la pédagogie, adoptent une position bien plus libérale, en ouvrant la possibilité de réviser le prix en cours d'exécution. En conséquence, Bercy a revu intégralement sa fiche pratique en la matière. Cette nouvelle mouture est disponible ici.
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Université de Nîmes : une rentrée solennelle

La rentrée s’est aussi faite à l’Université pour les avocats enseignants du cabinet*. A l’Université de Nîmes la tradition est de marquer la rentrée en robe, et en présence des présidents des juridictions nîmoises. Cette année l’Université avait invité Madame Chantal Arens (qui a été jusqu'à juin dernier, la première femme présidente de la Cour de cassation depuis trente ans), pour une conférence sur les défis de l’institution judiciaire. L’an dernier c’était François Molins, Procureur Général près la Cour de cassation, qui accueillait les étudiants. Samuel Dyens s’est donc plié à l’usage puisqu’il est Maître de conférences associé à l’Université de Nîmes. Il intervient en Master 1 et 2 « Droit Public des Affaires Locales », sur le Droit des contrats publics, de la Décentralisation et le Droit Pénal de l’Action Publique. En tant qu’associé du cabinet il dirige le pôle Droit Pénal de l’Action Publique, une spécialisation développée dans le cadre de la gestion [...]
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Vert Marine : « Le délégataire n’avait pas le droit de fermer ses piscines »

La société Vert Marine a décidé lundi 5 septembre de fermer une trentaine de piscines gérées en délégation de service public (DSP), invoquant la hausse des coûts de l'énergie. Maître Yvon Goutal, qui représente certaines des collectivités lésées, estime que l'entreprise a commis une faute, et que cela va lui coûter cher. A lire ici.
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Loi 3 DS : la transparence à tous les étages !

Samuel Dyens et Julia Rotivel décryptent les obligations déontologiques des élus et celles de transparence des entreprises publiques locales, après la loi 3 DS. AJCT2022-06-Dyens-Rotivel C’est le 2ème volet consacré aux conséquences de cette loi sur l’éthique publique, paru dans l’AJCT de juin dernier. Le 1er volet détaillait les retouches portées à la grille d’analyse du conflit entre intérêts publics et la réforme du délit de prise illégale d’intérêts. https://www.goutal-alibert.net/reforme-de-la-prise-illegale-dinterets-un-coup-pour-rien/ Me Samuel Dyens, avocat associé, est directeur du pôle droit pénal de l’action publique du cabinet. Me Julia Rotivel, est avocate collaboratrice et se dédie entièrement à l’activité de ce pôle.
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