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Dernières<strong> Actualités</strong>

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Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus Covid-19

Après avoir reçu l'agrément des ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités et de la Santé, et du Travail, le "Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus Covid-19", annoncé le 21 mars 2020 dans un communiqué de presse des fédérations professionnelles du BTP (FFB, FNTP et Capeb) et du Gouvernement, et tant attendu des professionnels du bâtiment, est paru le 2 avril dernier et est mis à jour sur le site www.preventionbtp.fr. Ce Guide a pour objet de lister, en complément des mesures sanitaires gouvernementales, les mesures urgentes et spécifiques à mettre en oeuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnes du BTP qui poursuivent leurs activités. Un outil précieux pour les maîtres d'ouvrages publics. Ce guide est disponible ICI 
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Décryptage des apports de l’ordonnance relative à la continuité du fonctionnement des institutions locales pour les EPCI

Après l’adoption de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 et en complément des premières ordonnances du 25 mars 2020, le Conseil des ministres a, mercredi 1er avril 2020, adopté une ordonnance n°2020-391 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie. Comme son nom l’indique, cette ordonnance a pour objet de favoriser la continuité de l’action publique et de préciser le fonctionnement et la gouvernance des collectivités et de leurs groupements durant la période d’urgence sanitaire.   Un renforcement des pouvoirs des présidents d’EPCI sous le contrôle des organes délibérants Face au silence de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 sur la question des pouvoirs des organes délibérants et des présidents d’intercommunalité pendant la période d’urgence sanitaire, la [...]
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L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19

Habilité par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour prendre, par ordonnance, les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a adopté, le 25 mars 2020, une ordonnance portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. Ces dispositions s’appliquent largement, non seulement aux contrats soumis au Code de la commande publique (marchés publics et contrats de concession (de travaux, de services ou de défense ou de sécurité) portant sur une concession de service public ou sur une concession de service simple) mais plus globalement à l’ensemble des contrats publics (dont par exemple les conventions d’occupation domaniale ou les baux emphytéotiques administratifs). Ces mesures visent à l’assouplissement de certaines règles applicables à l’exécution des contrats publics et n’ont donc pas vocation à se substituer aux stipulations contractuelles plus favorables au [...]
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Présentation des principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021

Présentation des principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021   L’article 19 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a prévu le report au mois de juin, au plus tard, du second tour des élections municipales dans les communes où celui-ci est nécessaire, la date devant être définie par décret en conseil des ministres au plus tard le 27 mai 2020, après avis du conseil scientifique sur la situation sanitaire. L’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 complète les dispositions électorales de la loi d'urgence en précisant les modalités d’organisation de ce report… si report il y a, étant rappelé que si la [...]
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Décryptage de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales – 2ème partie

Décryptage de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités locales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19   Fiche 2 L'ADAPTATION DES MODALITES DE REUNION DES ASSEMBLEES LOCALES   Parmi les mesures destinées à favoriser la continuité de l’action des collectivités territoriales et de leurs groupements pendant la durée de l’état d’urgence adoptées en Conseil des Ministres le 1er avril 2020, figurent plusieurs dispositions adaptant, pour la durée de l’état d’urgence, les règles de fonctionnement des assemblées locales. Abaissement du quorum au tiers des membres en exercice présents ou représentés L’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 avait déjà abaissé, pour la durée de l’état d’urgence, le quorum requis pour délibérer valablement au sein des [...]
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Décryptage de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales – 1ère partie

Décryptage de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités locales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19   LE RENFORCEMENT DES POUVOIRS DES EXECUTIFS LOCAUX   En application de l’article 11 de la loi n° 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 une ordonnance a été adoptée le 1er avril 2020 en Conseil des Ministres, prévoyant diverses mesures destinées à favoriser la continuité de l’action des collectivités territoriales et de leurs groupement pendant la durée de l’état d’urgence. Le renforcement des pouvoirs des exécutifs locaux Ce texte prévoit d’abord un élargissement des pouvoirs des exécutifs locaux, limitant ainsi les hypothèses de recours obligatoire à une décision de l’assemblée délibérante. L’article 1er de l’ordonnance confie en effet de plein droit aux maires, présidents d’EPCI, présidents de [...]
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Épidémie de covid-19, circonstances exceptionnelles et droit funéraire

A jour au 2 avril 2020. L’actualité nous a conduit à publier en deux parties une analyse consacrée à la mise en œuvre et l’adaptation du droit funéraires dans les circonstances que nous connaissons.  La première partie est consacrée à l’analyse des textes dérogatoires du droit commun récemment adoptés, la seconde décrira comment le droit funéraire « commun » continue de s’appliquer dans des circonstances de crise. Analyse initialement publiée sur le site internet de la Gazette des Communes. Avec son aimable autorisation sur notre blog. Analyse droit funéraire V2
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Épidémie, interdiction de circuler et pouvoir de police du Maire

TA Caen 31.03.2020 - 2000711 Saisi d’une demande en ce sens par le préfet du Calvados, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a suspendu l’exécution de l’arrêté par lequel le maire de Lisieux a provisoirement interdit la circulation des personnes sur l’ensemble du territoire de la commune, après 22 heures et avant 5 heures, à compter du 27 mars et jusqu’au 31 mars 2020. Le juge des référés du tribunal administratif de Caen, après avoir rappelé que les dispositions du code de la santé publique, modifié par la loi du 23 mars 2020, confèrent désormais à l’État un pouvoir de police spéciale en cas d’urgence sanitaire, a jugé que ce pouvoir de police spéciale conféré à l’État ne faisait pas obstacle à ce que, pour assurer la sécurité et la salubrité publiques et notamment pour prévenir les maladies épidémiques, le maire fasse usage, en fonction de circonstances [...]
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Covid-19, ordonnance du 25 mars 2020 et concessions

L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19, comporte des mesures visant à l’assouplissement des règles applicables à l’exécution des contrats publics, compromise par l’épidémie. Quels sont spécialement les impacts de ce texte sur l’exécution des contrats de concession ? Socle minimal. Les mesures prévues par l’ordonnance constituent un « socle minimal », destiné à protéger les opérateurs économiques contre les conséquences de l’épidémie de Covid-19, tout en permettant d’assurer la continuité des concessions en cours. Elles s’appliquent à l’ensemble des contrats de concession, sauf stipulations contractuelles plus favorables au concessionnaire. Enfin, en dehors des hypothèses mentionnées par l’ordonnance, les stipulations contractuelles s’appliquent et, dans le silence du contrat, les conditions d’indemnisation sont celles issues de [...]
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Permis de construire, mesure de régularisation et article L. 761-1 du Code de justice administrative : commentaire du jugement rendu par le TA de Versailles

Le Tribunal administratif de Versailles a considéré, dans un jugement (classé C +) du 28 octobre 2019 qu'en cas de régularisation d'un permis de construire ordonnée sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du Code de l'urbanisme, la Commune, auteur de l'acte, devait être considérée comme la partie perdante au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative. Le commentaire de Philippe Peynet publié à l'Actualité Juridique Collectivités Territoriales (AJCT) du mois de Mars 2020 est disponible ICI
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