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Analyse

L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19

Habilité par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour prendre, par ordonnance, les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a adopté, le 25 mars 2020, une ordonnance portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. Ces dispositions s’appliquent largement, non seulement aux contrats soumis au Code de la commande publique (marchés publics et contrats de concession (de travaux, de services ou de défense ou de sécurité) portant sur une concession de service public ou sur une concession de service simple) mais plus globalement à l’ensemble des contrats publics (dont par exemple les conventions d’occupation domaniale ou les baux emphytéotiques administratifs). Ces mesures visent à l’assouplissement de certaines règles applicables à l’exécution des contrats publics et n’ont donc pas vocation à se substituer aux stipulations contractuelles plus favorables au [...]
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Épidémie de covid-19, circonstances exceptionnelles et droit funéraire

A jour au 2 avril 2020. L’actualité nous a conduit à publier en deux parties une analyse consacrée à la mise en œuvre et l’adaptation du droit funéraires dans les circonstances que nous connaissons.  La première partie est consacrée à l’analyse des textes dérogatoires du droit commun récemment adoptés, la seconde décrira comment le droit funéraire « commun » continue de s’appliquer dans des circonstances de crise. Analyse initialement publiée sur le site internet de la Gazette des Communes. Avec son aimable autorisation sur notre blog. Analyse droit funéraire V2
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Covid19, état d’urgence sanitaire et commande publique

En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, le gouvernement est habilité à prendre par ordonnances un certain nombre de dispositions pour tenir compte des implications sociales, administratives, juridiques et économiques de la crise traversée. Ces ordonnances, en projet, au nombre de vingt-cinq, ont été présentées ce matin en Conseil des Ministres. Les contrats de l’administration, y compris les contrats de commande publique, sont évidemment concernés. Une ordonnance doit en effet être spécialement consacrée aux diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas. Elle porte sur les contrats en cours ou conclus au cours de la période courant du 12 mars 2020 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire déclaré́ par l’article 4 de la loi du 23 mars [...]
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Covid-19, Départements et MDPH : prolongation des droits et aménagement des règles de fonctionnement

Les bénéficiaires des droits et prestations énumérés à l’article 2, I, 2°) de l’ordonnance dont l’accord sur ces droits et prestations expire entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 ou a expiré avant le 12 mars mais n’a pas encore été renouvelé à cette date, bénéficient d'une prolongation de la durée de cet accord d’une durée de six mois à compter de la date d’expiration de cet accord ou à compter du 12 mars s’il a expiré avant cette date. Cette prolongation est renouvelable une fois par décret, sans nouvelle décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées prévue à l’article L. 146-9 du code ou, le cas échéant, du président du conseil départemental. Le fonctionnement des MDPH est également adapté. Ainsi, afin de tenir compte des mesures exceptionnelles mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 [...]
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Présentation de l’ordonnance « budgets et finances des collectivités territoriales »

Établi en application de l’article 11, 8° de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le projet d’ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux entend répondre aux nombreuses interrogations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment celles et ceux n’ayant pas adopté leur budget primitif. Présentation. Décryptage ordonnance budget CT
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4/4 Commentaire de la loi d’urgence du 23 mars 2020 « covid-19 » – L’état d’urgence sanitaire

4/4 Commentaire de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. L'état d'urgence sanitaire. Mesure emblématique de la loi, la création d'un régime d'état d'urgence sanitaire vise à pouvoir donner une base légale solide aux mesures restrictives que le Gouvernement met en place pour lutter contre l'épidémie, davantage que ce que les dispositions existantes du code de la santé publique le permettaient. Publication 4 loi 23.03.2020
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3/4 Commentaire de la loi d’urgence du 23 mars 2020 « covid-19 » – Les ordonnances annoncées

3/4 Commentaire de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Les ordonnances annoncées. A l'évidence, la loi du 23 mars 2020 n'est que le premier temps des mesures prises pour adapter l'activité économique, sociale, politique et territoriale à l'épidémie. 24 ordonnances devraient être étudiées demain en conseil des ministres. Voici les domaines sur lesquels elles porteront. Publication 3 loi 23.03.2020
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