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La fonction publique au rapport ! Rapport Cour des comptes, 9 nov 2023

C'est un rapport attendu et commenté avant même d'avoir été publié sur le site Internet de la Cour des comptes. La Cour des comptes vient de rendre  public le bilan d'étape de la loi du 6 août de transformation de la fonction publique (loi TFP), le 9 novembre dernier. La Cour des comptes dresse un constat mitigé si ce n'est critique de l'application de la loi TFP par les acteurs publics, au premier rang desquels les collectivités territoriales. Face au manque d'harmonisation et de respect du temps de travail (1607 h dans la fonction publique), la Cour des comptes recommande le respect de ce cadre légal dans un souci d'exemplarité et d'harmonisation des conditions et de la durée légale du temps de travail. Parmi les recommandations de la Cour des comptes, on notera : développer les concours nationaux à affectation locale et élargir le recrutement sur titres ; instaurer une [...]
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