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Agents Publics/ Agents privés

Dialogue social et égalité professionnelle dans la loi TFP du 6 août 2019

Troisième contribution du Cabinet au décryptage de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique, portant sur les dispositions relatives à la reconfiguration des instances et outils du dialogue social et au renforcement de l'égalité professionnelle (voir le lien ci-dessous). Dialogue social et égalité professionnelle dans la loi TFP
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Le renforcement de la prévention des conflits d’intérêts dans la loi TFP

Deuxième contribution : le renforcement de la prévention des conflits d'intérêts dans la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique. La fusion entre la Commission de Déontologie de la Fonction Publique et la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique ne produira pas seulement des effets au niveau institutionnel. Elle conduit à transférer une part substantielle du contrôle déontologique et pénal aux collectivités territoriales, en lieu et place de la Commission de Déontologie (voir le lien ci-dessous). Le renforcement de la prévention des conflits d'intérêts dans la loi TFP
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LTFP: lignes directrices de gestion et CAP

Le 1er décembre a été publié le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires. Ce texte vient donc préciser le contenu des lignes directrice de gestion et les modalités de leur élaboration. Il redéfinit également le champ d'intervention des commissions administratives paritaires.
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L’élargissement des recrutements d’agents contractuels dans la fonction publique territoriale

Alors que le premier décret d'application de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique vient d'être publié, le Cabinet met à votre disposition une série d'analyses de la loi TFP. Première contribution : l'élargissement des recours aux agents contractuels (lien ci-dessous) Loi TFP : élargissement des recours aux agents contractuels
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A quelle date apprécier les conditions d’ouverture du droit à majoration de pension des fonctionnaires handicapés ?

Par sa décision n° 416299 du 12 décembre 2018, le Conseil d'Etat vient préciser la date à laquelle s'apprécient les conditions d'ouverture du droit à majoration de pension des fonctionnaires handicapés. C'est la décision commentée dans le numéro d'avril 2019 de la revue Actualité Juridique des Collectivités territoriales, disponible ici.
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Des nouveautés en matière de congé pour invalidité temporaire imputable au service

Le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale a modifié de manière importante la procédure applicable aux anciens congés pour accident de service et maladie professionnelle. Sont ainsi insérés au sein du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 vingt articles qui viennent poser de nouvelles règles encadrant les demandes formées par les agents (forme, délais...), leur traitement par l’autorité territoriale (délais pour se prononcer, procédure, intervention ou non de la commission de réforme...) ou encore les effets du congé pour invalidité temporaire imputable au service, les positions et conséquences à son terme...
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