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circonstances exceptionnelles

Épidémie de covid-19, circonstances exceptionnelles et droit funéraire

A jour au 2 avril 2020. L’actualité nous a conduit à publier en deux parties une analyse consacrée à la mise en œuvre et l’adaptation du droit funéraires dans les circonstances que nous connaissons.  La première partie est consacrée à l’analyse des textes dérogatoires du droit commun récemment adoptés, la seconde décrira comment le droit funéraire « commun » continue de s’appliquer dans des circonstances de crise. Analyse initialement publiée sur le site internet de la Gazette des Communes. Avec son aimable autorisation sur notre blog. Analyse droit funéraire V2
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