Exécution des contrats publics : à retenir de 2023
- 20 février 2024
- Selection de Jurisprudence
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Un aperçu de jurisprudences utiles relevées en 2023, en matière d’exécution des contrats.
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En savoir plusDès janvier, nous accueillons une élève-avocate pour notre pôle passation de contrats.
En savoir plusBastien David et Yvon Goutal analysent ce dispositif expérimental dont le décret est paru en octobre.
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En savoir plusCette fiche pratique signée de notre associée Sophie Banel, avec Camille Delesalle, détaille comment appliquer ces pénalités contractuelles en cas d’inexécution de ses obligations par le cocontractant de la personne publique.
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En savoir plusUne première étape pour Clermont-Ferrand Massif Central 2028 que le cabinet accompagne : la ville est désormais en lice avec 3 autre candidates françaises pour devenir capitale européenne de la culture en 2028.
En savoir plusUne précision rassurante, mais qu’il faut prendre comme un signe avant-coureur de la dématérialisation galopante.
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