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Déontologie

Prendre la prévention des conflits d’intérêts au sérieux !

Ainsi pourrait être résumée la solution de principe retenue par le Conseil d’État dans sa décision du 26 janvier 2018, « Association professionnelle des membres de l’inspection générale de la jeunesse et des sports » (n°408215). Par décret du Président de la République en date du 10 février 2017, Monsieur V. a été nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports, à compter du 11 mars 2017. Entre autres moyens, l’association requérante invoque la méconnaissance des dispositions de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et plus précisément l’article 25 ter, I. Issu de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le I de l’article 25 ter dispose que « la nomination dans l’un des emplois dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifient, mentionné sur une liste […]

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Répertoire numérique des représentants d’intérêts : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », constituait dans l’esprit de ses auteurs une étape majeure dans la mise en place de nouvelles règles visant à établir et à promouvoir des pratiques déontologiques renouvelées dans la sphère publique. On sait depuis les dernières élections législatives qu’une nouvelle étape sera franchie, avec les deux projets de loi, l’un ordinaire, l’autre organique, visant à rétablir la « confiance dans la vie publique ». Des lois, aussi lourdes de conséquences que délicates à mettre en œuvre se succèdent ainsi, rendant « coup pour coup » aux révélations médiatiques et affaires politico-financières qui s’en suivent, que le terme générique de « transparence », expression saturée de significations différentes, ne permet de synthétiser que très imparfaitement. La mise en œuvre d’un répertoire […]

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Une responsabilisation du cadre territorial

Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des Communes du 12 juin 2017. Levier de modernisation : La responsabilisation du fonctionnaire est depuis longtemps conçue comme un vecteur à part entière des politiques de réforme de l’administration. Nouvelle dimension : La loi du 20 avril 2016 vise à (ré-)investir le cadre d’une mission noble et ancienne : être le premier interlocuteur de ses collaborateurs dans ce qui fait sens commun, à savoir la déontologie. Double contrôle : Le double contrôle, déontologique et technique, que doivent exercer les cadres sur les agents placés sous leur responsabilité est désormais clairement exprimé et renforcé. Moins d’un an après la promulgation de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dite loi « Lebranchu », les collectivités territoriales et leurs établissements publics commencent à en mesurer les conséquences juridiques, managériales et organisationnelles. C’est notamment le cas dans le domaine de la prévention […]

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Interview de Samuel DYENS dans La Gazette des Communes

Lors de sa réunion plénière de ce 31 janvier, le Conseil commun de la fonction publique examinera plusieurs textes dont le projet de décret relatif au référent déontologue. Si le texte comporte quelques éléments positifs, il mériterait, selon Samuel Dyens, président de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) et avocat au cabinet Goutal, Alibert et Associés, d’être musclé sur certains points : structuration d’une procédure de base ou encore valeur juridique du conseil apporté par le référent déontologue. Le projet de décret sur le référent déontologue doit être examiné par le Conseil commun de la fonction publique ce 31 janvier. Que pensez-vous de cette version provisoire ? Ce projet de texte mériterait d’être musclé, même s’il est très positif. La volonté initiale était d’avoir un texte « light ». Force est de constater, qu’en l’état, il l’est. Mais je reste sur ma faim quant à la procédure qui doit être […]

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