Déontologie

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », constituait dans l’esprit de ses auteurs une étape majeure dans la mise en place de nouvelles règles visant à établir et à promouvoir des pratiques déontologiques renouvelées dans la sphère publique. On sait depuis les dernières élections législatives qu’une nouvelle étape sera franchie, avec les deux projets de loi, l’un ordinaire, l’autre organique, visant à rétablir la « confiance dans la vie publique ». Des lois, aussi lourdes de conséquences que délicates à mettre en œuvre se succèdent ainsi, rendant « coup pour coup » aux révélations médiatiques et affaires politico-financières qui s’en suivent, que le terme générique de « transparence », expression saturée de significations différentes, ne permet de synthétiser que très imparfaitement. La mise en œuvre d’un répertoire […]

Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des Communes du 12 juin 2017. Levier de modernisation : La responsabilisation du fonctionnaire est depuis longtemps conçue comme un vecteur à part entière des politiques de réforme de l’administration. Nouvelle dimension : La loi du 20 avril 2016 vise à (ré-)investir le cadre d’une mission noble et ancienne : être le premier interlocuteur de ses collaborateurs dans ce qui fait sens commun, à savoir la déontologie. Double contrôle : Le double contrôle, déontologique et technique, que doivent exercer les cadres sur les agents placés sous leur responsabilité est désormais clairement exprimé et renforcé. Moins d’un an après la promulgation de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dite loi « Lebranchu », les collectivités territoriales et leurs établissements publics commencent à en mesurer les conséquences juridiques, managériales et organisationnelles. C’est notamment le cas dans le domaine de la prévention […]