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Déontologie

Mesures statutaires et institutionnelles de la loi TFP du 6 août 2019

Décryptage des dispositions institutionnelles et statutaires essentielles de la loi TFP du 6 août 2019, avec notamment les mesures relatives au détachement d'office en cas d'externalisation des missions, à la fin de détachement sur emploi fonctionnel, au régime des fonctionnaires momentanément privés d'emploi ou encore au double détachement (voir lien ci-dessous) Mesures institutionnelles et statutaires de la loi TFP
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Conflits d’intérêts dans la fonction publique et protection du lanceur d’alerte

Cette contribution, publiée dans le dossier spécial de la revue du GRASCO en novembre 2019 (www.larevuedugrasco.eu) relatif à la "Protection des lanceurs d'alerte en Europe", vise à préciser l'articulation qui doit exister entre l'obligation de prévention des conflits d'intérêts et le rôle (et la protection) des lanceurs d'alerte en droit français de la fonction publique. Alors que de nombreuses collectivités assujetties à l'obligation de mise en place d'une procédure de recueil des alertes éthiques ne l'ont pas encore établie, cette contribution rappelle les enjeux juridiques, politiques et managériaux qui s'y attachent.   LA PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS DANS LA FONCTION PUBLIQUE : QUEL RÔLE POUR LE LANCEUR D’ALERTE ? Samuel DYENS Avocat associé, Cabinet GOUTAL, ALIBERT & Associés, Maître de conférences associé à l’Université de Nîmes Alors que le Législateur vient récemment d’apporter une nouvelle pierre à l’édifice déontologique qu’il élabore et construit, parfois à la hâte, depuis 2013, la [...]
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Dialogue social et égalité professionnelle dans la loi TFP du 6 août 2019

Troisième contribution du Cabinet au décryptage de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique, portant sur les dispositions relatives à la reconfiguration des instances et outils du dialogue social et au renforcement de l'égalité professionnelle (voir le lien ci-dessous). Dialogue social et égalité professionnelle dans la loi TFP
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Le renforcement de la prévention des conflits d’intérêts dans la loi TFP

Deuxième contribution : le renforcement de la prévention des conflits d'intérêts dans la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique. La fusion entre la Commission de Déontologie de la Fonction Publique et la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique ne produira pas seulement des effets au niveau institutionnel. Elle conduit à transférer une part substantielle du contrôle déontologique et pénal aux collectivités territoriales, en lieu et place de la Commission de Déontologie (voir le lien ci-dessous). Le renforcement de la prévention des conflits d'intérêts dans la loi TFP
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L’élargissement des recrutements d’agents contractuels dans la fonction publique territoriale

Alors que le premier décret d'application de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique vient d'être publié, le Cabinet met à votre disposition une série d'analyses de la loi TFP. Première contribution : l'élargissement des recours aux agents contractuels (lien ci-dessous) Loi TFP : élargissement des recours aux agents contractuels
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Prendre la prévention des conflits d’intérêts au sérieux !

Ainsi pourrait être résumée la solution de principe retenue par le Conseil d’État dans sa décision du 26 janvier 2018, « Association professionnelle des membres de l’inspection générale de la jeunesse et des sports » (n°408215). Par décret du Président de la République en date du 10 février 2017, Monsieur V. a été nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports, à compter du 11 mars 2017. Entre autres moyens, l’association requérante invoque la méconnaissance des dispositions de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et plus précisément l’article 25 ter, I. Issu de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le I de l’article 25 ter dispose que « la nomination dans l’un des emplois dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifient, mentionné sur une liste […]

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Répertoire numérique des représentants d’intérêts : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », constituait dans l’esprit de ses auteurs une étape majeure dans la mise en place de nouvelles règles visant à établir et à promouvoir des pratiques déontologiques renouvelées dans la sphère publique. On sait depuis les dernières élections législatives qu’une nouvelle étape sera franchie, avec les deux projets de loi, l’un ordinaire, l’autre organique, visant à rétablir la « confiance dans la vie publique ». Des lois, aussi lourdes de conséquences que délicates à mettre en œuvre se succèdent ainsi, rendant « coup pour coup » aux révélations médiatiques et affaires politico-financières qui s’en suivent, que le terme générique de « transparence », expression saturée de significations différentes, ne permet de synthétiser que très imparfaitement. La mise en œuvre d’un répertoire […]

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