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données essentielles

Publications des arrêtés du 14 avril 2017 relatifs aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs et aux données essentielles dans la commande publique

Deux arrêtés ont été publiés au Journal Officiel le 27 avril 2017 apportant des précisions quant à la dématérialisation des marchés publics et des concessions. L’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs vient ainsi préciser les dispositions des articles 31 du décret du 25 mars 2016 (pour les marchés publics) et 5 du décret du 1er février 2016 (pour les concessions). Ces décrets indiquaient déjà que le profil d’acheteur est une « la plateforme de dématérialisation permettant notamment aux acheteurs (autorités concédantes) de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner par voie électronique les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires. ». Désormais, l’arrêté spécifie que le profil acheteur doit, en outre, permettre à l’acheteur de : s’authentifier, publier les avis d’appel à la concurrence et leurs modifications, conserver les candidatures et offres reçues, compléter un formulaire […]

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