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Dotation budgétaire

Circulaire du 24 janvier 2017 : Précisions apportées sur la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements pour 2017

Une circulaire relative à la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements, créée par l’article 141 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, a été publiée le 30 janvier 2017. La circulaire précise les composantes des deux enveloppes de la dotation, d’abord celle relative au financement des grandes priorités d’investissement et, ensuite, celle sur le financement des mesures prévues dans les contrats de ruralité. Cette circulaire comporte également une première annexe relative aux modalités d’instructions des dossiers et d’attribution des subventions au titre de cette dotation et une seconde portant sur la répartition des enveloppes régionales au titre de la première et de la deuxième enveloppe (Circulaire NOR : ARCC1702408J du 24 janvier 2017, publiée le 30 janvier). Lien >> http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/01/cir_41748.pdf

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