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Elections

Entrée en fonction des conseils municipaux élus au 1er tour des élections municipales le 18 mai 2020

L’article 19 I de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a prévu que l’élection régulière des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d’arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 reste acquise. Leur entrée en fonction avait cependant été différée à une date devant être fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permettrait au regard de l’analyse du comité scientifique. Le feu vert à cette installation a été donné et le décret annoncé vient d'être publié. En effet, le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et [...]
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Présentation des principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021

Présentation des principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021   L’article 19 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a prévu le report au mois de juin, au plus tard, du second tour des élections municipales dans les communes où celui-ci est nécessaire, la date devant être définie par décret en conseil des ministres au plus tard le 27 mai 2020, après avis du conseil scientifique sur la situation sanitaire. L’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 complète les dispositions électorales de la loi d'urgence en précisant les modalités d’organisation de ce report… si report il y a, étant rappelé que si la [...]
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Note d’information de la DGCL sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires

La direction générale des collectivités locales a publié le 25 mars 2020 une note d’information sur les effets de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires. En synthèse : Situation des élus sortants Dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour, le maire, ses adjoints et les conseillers délégués et conseillers municipaux sortants conservent leur indemnité de fonction jusqu’à la date de la première réunion du nouveau conseil. Dans les communes où un second tour doit être organisé et dès lors que le mandat de conseiller municipal prend fin à la date du second tour, tandis que celui du Maire et des adjoints se prolonge jusqu’à la date de l’installation du nouveau conseil municipal (article L. 2122-15 CGCT) : Les conseillers sortants [...]
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Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Projet de loi d'urgence à télécharger, comprenant notamment les dispositions électorales applicables à l’installation des conseillers communautaires "temporaires", une habilitation à légiférer par voie d'ordonnances afin d'adapter le droit électoral jusqu'au second tour des élections municipales, la mise en place d'un état d'urgence sanitaire ainsi que des dispositions économiques et financières. PLdurgence_Covid-19
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Précisions sur l’élection des exécutifs municipaux

La circulaire du 17 mars 2020 vient préciser les modalités d'élection des exécutifs dans les communes pour lesquelles l'élection a été acquise dès le premier tour, dimanche 15 mars dernier. Si elle vient utilement préciser certains aspects, les véritables enjeux porteront sur l'élection des "exécutifs communautaires temporaires", élection pour laquelle notre Cabinet va se mobiliser pour accompagner les EPCI dans cette situation véritablement nouvelle. circulaire_executifs_locaux_17.3.2020
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Le décret reportant le second tour des municipales est publié

Le décret n°2020-267 du 17 mars 2020 reportant le second tour des élections municipales a été publié ce matin. Il abroge l'article 6 du décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs qui disposait que "le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 22 mars 2020 dans les communes où il devra y être procédé". Aucune date n'est aujourd'hui fixée pour la tenue de ce second tour. joe_20200318_0067_0024
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