Elections

L’article 19 I de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a prévu que l’élection régulière des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d’arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 reste acquise. Leur entrée en fonction avait cependant été différée à une date devant être fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permettrait au regard de l’analyse du comité scientifique. Le feu vert à cette installation a été donné et le décret annoncé vient d'être publié. En effet, le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et [...] En savoir plus

La direction générale des collectivités locales a publié le 25 mars 2020 une note d’information sur les effets de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires. En synthèse : Situation des élus sortants Dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour, le maire, ses adjoints et les conseillers délégués et conseillers municipaux sortants conservent leur indemnité de fonction jusqu’à la date de la première réunion du nouveau conseil. Dans les communes où un second tour doit être organisé et dès lors que le mandat de conseiller municipal prend fin à la date du second tour, tandis que celui du Maire et des adjoints se prolonge jusqu’à la date de l’installation du nouveau conseil municipal (article L. 2122-15 CGCT) : Les conseillers sortants [...] En savoir plus