« Affaire du Siècle » : précisions sur la dernière décision intervenue
- 10 janvier 2024
- Selection de Jurisprudence, Vie du cabinet
- Clement Capdebos
Après avoir considéré en 2021, pour la première fois, la carence de l’Etat en matière de lutte contre le changement climatique, le TA de Paris s’est prononcé sur l’exécution de ce jugement par le Gouvernement, pour réparer le préjudice écologique causé.
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