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La Gazette des communes

Décryptage de la Communication de la Commission européenne n°2020/ C 108/01 du 1er avril 2020 sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise du COVID-19

Par une communication du 1er avril, la Commission européenne apporte plusieurs précisions importantes sur le cadre juridique applicable aux achats urgents durant la crise sanitaire causée par l'épidémie de covid-19. Mélanie Roussel et Juliette Dreyfus-Gelin ont décrypté ce texte dans un article publié sur le site internet de la Gazette des Communes: https://www.lagazettedescommunes.com/672922/covid-19-la-commission-europeenne-se-prononce-sur-lutilisation-des-marches-publics/ Les textes parus jusqu’à présent pour faire face à la crise du COVID-19 - et au premier chef l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats de la commande publique - se sont concentrés sur les problématiques d’exécution ou d’adaptation des procédures de passation déjà lancées au moment de la survenance de la crise, tout en restant muets sur celles à lancer pendant cette période. Face à l’urgence, de nombreux pouvoirs adjudicateurs s’interrogeaient pourtant sur la possibilité de déroger aux règles contraignantes de la commande publique. [...]
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Mesures statutaires et institutionnelles de la loi TFP du 6 août 2019

Décryptage des dispositions institutionnelles et statutaires essentielles de la loi TFP du 6 août 2019, avec notamment les mesures relatives au détachement d'office en cas d'externalisation des missions, à la fin de détachement sur emploi fonctionnel, au régime des fonctionnaires momentanément privés d'emploi ou encore au double détachement (voir lien ci-dessous) Mesures institutionnelles et statutaires de la loi TFP
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