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Pouvoirs du Maire

[ACTU COVID-19] suspension d’un arrêté de police conditionnant les déplacements dans l’espace public au port d’un masque.

Sans surprise, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l’arrêté du maire de Sceaux conditionnant les déplacements dans l’espace public au port d’un masque. Nous avions eu l’occasion, pour la gazette des communes et Le Parisien, de nous exprimer sur l’avenir contentieux probable de cet arrêté... L'ordonnance du Juge des référés rendue ce jour est disponible ici  
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Épidémie de covid-19, circonstances exceptionnelles et droit funéraire

A jour au 2 avril 2020. L’actualité nous a conduit à publier en deux parties une analyse consacrée à la mise en œuvre et l’adaptation du droit funéraires dans les circonstances que nous connaissons.  La première partie est consacrée à l’analyse des textes dérogatoires du droit commun récemment adoptés, la seconde décrira comment le droit funéraire « commun » continue de s’appliquer dans des circonstances de crise. Analyse initialement publiée sur le site internet de la Gazette des Communes. Avec son aimable autorisation sur notre blog. Analyse droit funéraire V2
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Les pouvoirs de police générale et spéciale du Maire en matière d’inhumation d’une personne ayant commis des actes de terrorisme

CE, 16 décembre 2016, n° 403738 Saisi dans le cadre de la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil d’État s’est prononcé sur la question de la conciliation entre pouvoir de police spéciale en matière de funérailles et pouvoir de police générale ensuite du refus de la commune de Mantes-la-Jolie (Yvelines) d’inhumer le jihadiste Larossi Abballa, auteur en juin 2016 de l’assassinat d’un policier et de sa compagne, à leur domicile de Magnanville. Le litige avait d’abord été porté par la famille du jihadiste devant le Tribunal administratif de Versailles après que le maire de Mantes-la-Jolie, commune dans laquelle Larossi Abballa résidait, a refusé d’inhumer l’intéressé sur le territoire communal. Dans le cadre de cette instance, la Collectivité avait soulevé, en défense, une question prioritaire de constitutionnalité invoquant notamment que l’obligation faite aux maires d’inhumer leurs administrés issue des dispositions des articles L. 2213-9 et L. 2223-3 du Code […]

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