Plages privées de Nice, référé précontractuel et naufrage de trois ordonnances …
- 15 juin 2020
- Analyse, Selection de Jurisprudence
- Cyril Coupé
Une circulaire du 1er février 2017 relative aux effets de la réforme territoriale sur le classement des offices de tourisme dans le contexte du transfert de la compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme, a été publiée le 28 février dernier. Elle est notamment consacrée à la question du classement des offices de tourisme intercommunaux au regard du classement des offices communaux que les premiers ont, sauf exceptions, vocation à remplacer. Lien : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41861
En savoir plusInterrogé sur les conséquences des fusions d’EPCI sur les procédures de passation de marchés publics en cours, le Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a eu l’occasion d’expliquer, de manière plus générale, qu’en cas de transfert de compétence, ces procédures pouvaient, à condition que le changement de pouvoir adjudicateur ne s’accompagne pas de modifications substantielles des caractéristiques des marchés, être poursuivies par les bénéficiaires des transferts de compétences, pour autant qu’elles répondent à leurs besoins. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-101698QE.htm
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