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Urbanisme/ Aménagement

Evaluation environnementale et compensation des projets : publication du décret d’application des articles 197 et 214 de la loi Climat et résilience

Les précisions attendues portent sur les zones préférentielles pour la renaturation dans les SCOT, les OAP du PLU portant sur des secteurs à renaturer, et enfin l’intégration de l’étude d’optimisation de la densité des construction à l’évaluation environnementale.

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