Le cabinet accueille un nouveau stagiaire avocat
- 5 février 2024
- Vie du cabinet
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
En février nous accueillons un nouvel élève-avocat pour notre pôle urbanisme et aménagement.
En savoir plusEn février nous accueillons un nouvel élève-avocat pour notre pôle urbanisme et aménagement.
En savoir plusCette fiche pratique précise les étapes à suivre. Une publication de La Gazette, signée Etienne Mascré.
En savoir plusUne analyse de notre associé en charge du pôle urbanisme et aménagement, Philippe Peynet
En savoir plusPour la Métropole Rouen Normandie, Goutal, Alibert & Associés renouvelle sa collaboration avec le cabinet Algoé, partenaire régulier de notre pôle Urbanisme-Aménagement.
En savoir plusRécapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées en matière de préemption et expropriation (3/3)
En savoir plusRécapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées concernant le contentieux de l’urbanisme (2/3)
En savoir plusNotre équipe intervient aux Ateliers de droit public de l’EDACS (école des avocats Centre Sud), sur les dernières actualités dans nos domaines d’intervention.
En savoir plusLes précisions attendues portent sur les zones préférentielles pour la renaturation dans les SCOT, les OAP du PLU portant sur des secteurs à renaturer, et enfin l’intégration de l’étude d’optimisation de la densité des construction à l’évaluation environnementale.
En savoir plusCette fiche pratique récapitule les retouches successives intervenues sur les droits de préemption, depuis la loi « climat et résilience ». Une publication de La Gazette, signée Antoine Petit dit Chaguet.
En savoir plusEntre erreur du dossier et manoeuvre visant à contourner l’application d’une règle, la qualification de fraude suppose une intention. Hanna Alibay fait le point sur les moments et la manière d’y faire face, dans cette nouvelle fiche pratique de La Gazette.
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