Préemption : conséquences d’une discordance des prix dans l’offre d’acquérir
Une précision importante de la Cour administrative d’appel de Paris, dans une décision du 29 février 2024, classée C+.
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En savoir plusDans cet arrêt à publier au Lebon, le Conseil d’Etat fait un rappel utile en matière de règles générales de procédure.
En savoir plusUne analyse de notre associé en charge du pôle urbanisme et aménagement, Philippe Peynet
En savoir plus2 sessions de formation à distance, organisées pour les collectivités Lodévoises et du Larzac
En savoir plusCNFPT : une journée pour intégrer les dernières évolutions juridiques et jurisprudences notables avec Philippe Peynet.
En savoir plusRécapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées concernant le contentieux de l’urbanisme (2/3)
En savoir plusRécapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées en urbanisme, plus spécifiquement sur les autorisations d’urbanisme et de façon générale, l’application de ce droit. (1/3)
En savoir plusL’aboutissement d’un travail de 6 ans durant lequel notre cabinet a accompagné la MGP en tant qu’AMO juridique.
En savoir plusPremier décret pris pour l’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
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