Avis JORF 20 septembre 2016

• Un avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au Journal officiel de la République française le 20 septembre 2016. Il précise que le seuil applicable aux marchés publics des...

Loi n° 2016-925 du 8 juillet 2016

• Le 8 juillet 2016 est parue la loi n° 2016-925 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine au Journal officiel de la République. Cette loi comporte deux dispositions impactant les règles relatives aux marchés publics. Ainsi, son...
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