Création de deux nouvelles métropoles de « droit commun »

Les Métropoles « Toulon-Provence-Méditerranée » et « Clermont Auvergne Métropole » ont respectivement été créées, au 1er janvier 2018, par les décrets n°2017-1758 du 26 décembre 2017 et n°2017-1778 du 27 décembre 2017. Ce qui porte à 19 le nombre de métropoles de...

Mettre en oeuvre la réforme du stationnement payant

Article paru dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 25 Septembre 2017. Redevance : Les collectivités territoriales doivent rapidement établir une redevance de stationnement comprenant un barème tarifaire de paiement immédiat et un forfait de...
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