Note du 10 mai 2016
• Une note du 10 mai dernier a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2016.
Depuis 2015, la DGF se calcule à partir de :
– la dotation forfaitaire notifiée l’année précédente ;
– une part dynamique de la population (hors Paris) ;
– un écrêtement péréqué ;
– une contribution au redressement des finances publiques (départements de métropole et d’outre-mer hors Mayotte) (Note du 10 mai 2016).
