Conseil d’Etat, Conférence de presse du 24 mai 2016, Rapport public 2016
• Aux termes de son rapport public annuel, le Conseil d’Etat a rendu compte de l’activité de la juridiction administrative de l’année 2015. La Haute juridiction n’a pas manqué de relever que sur un nombre de dossiers à peu près équivalent à 2014, le délai prévisible moyen de jugement restait inférieur à un an et que le stock des affaires restant à juger diminue. Le rapport, désormais directement consultable en ligne, expose également la contribution du Conseil d’Etat à la simplification du droit et recense les suites données l’an passé à l’ensemble des études qu’il a réalisées (Conseil d’Etat, Conférence de presse du 24 mai 2016, Rapport public 2016).
