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Activités sociales et médico-sociales : service public ou missions d’intérêt général ?

Activités sociales et médico-sociales : service public ou missions d’intérêt général ?

Dans la Gazette des communes, Aurélie AVELINE, Avocat associé, analyse la qualification des activités sociales et médico-sociales selon la personne, privée ou publique, qui les met en œuvre et les interrogations que cela suscite : 2021-04-26_la gazette_activites sociales et medico-sociales

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