[ACTU COVID-19] suspension d’un arrêté de police conditionnant les déplacements dans l’espace public au port d’un masque.
Sans surprise, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l’arrêté du maire de Sceaux conditionnant les déplacements dans l’espace public au port d’un masque.
Nous avions eu l’occasion, pour la gazette des communes et Le Parisien, de nous exprimer sur l’avenir contentieux probable de cet arrêté…
L’ordonnance du Juge des référés rendue ce jour est disponible ici
