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Présentation des nouveaux outils d’aménagement – Loi ELAN

Présentation des nouveaux outils d’aménagement – Loi ELAN

Particulièrement riche, la loi ELAN du 23 novembre 2018 intéresse directement les collectivités compétentes en matière d’urbanisme, au sens large. L’article publié dans la revue Actualité Juridique Collectivités Territoriales (ACJT) présente les évolutions du droit de l’aménagement opérées par le législateur (ZAC, OIN, GOU…)

Lien vers l’article de Philippe Peynet

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