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Administrateur - Cabinet Goutal Alibert & Associés

Vert Marine : « Le délégataire n’avait pas le droit de fermer ses piscines »

La société Vert Marine a décidé lundi 5 septembre de fermer une trentaine de piscines gérées en délégation de service public (DSP), invoquant la hausse des coûts de l'énergie. Maître Yvon Goutal, qui représente certaines des collectivités lésées, estime que l'entreprise a commis une faute, et que cela va lui coûter cher. A lire ici.
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Arrêt du projet de SCOT métropolitain

La Métropole du Grand Paris (MGP), regroupant 131 communes, a arrêté, lors de la séance du Conseil de la Métropole du 24 janvier 2022, le projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT), par 94 % des votants. Le Cabinet (représenté par Philippe Peynet, Etienne Mascré et Antoine Petit dit Chaguet du département Urbanisme et Aménagement) est fier d'avoir accompagné les services de la Métropole (Direction de la cohérence territoriale et de l'information géographique) dans l'arrêt de son premier projet de SCOT, en collaboration avec Algoé, l'Institut Paris Région (IPR) et l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR).
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Article RCL : « Les poursuites contre les élus locaux continuent à croître »

La Revue des Collectivités Locales revient sur le bilan que l'on peut tirer du traditionnel (et fort utile ) rapport annuel de la SMACL sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux, et interroge à cette occasion plusieurs spécialistes dont Samuel Dyens, avocat associé du Cabinet responsable de son département Éthique publique, mais aussi Jean-Bernard Auby, Yves Gonçalves, Claire Pigné et Jean-Luc de Boissieu. Un article à lire ici.
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