AZF – Condamnation confirmée par la Cour de cassation
Par un arrêt en date du 17 décembre 2019, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés à l’encontre de l’arrêt rendu par la 13ème chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Paris le 31 octobre 2017. Ce faisant, la Cour de cassation met un terme – au moins devant les juridictions nationales – à 18 années de procédure.
Rappelons que l’arrêt de la Cour d’appel de Paris avait condamné la Société Grande Paroisse à une amende de 225 000 euros. Le Directeur du site avait quant a lui été condamné à une peine de 15 mois d’emprisonnement, intégralement assortis du sursis simple ainsi qu’à 10 000 euros d’amende.
Par souci de transparence, nous préciserons que le Cabinet assistait la Ville de Toulouse, partie civile, dans cette affaire et n’est donc pas neutre lorsqu’il exprime sa satisfaction à l’égard de l’arrêt rendu par la Cour de cassation.
Nous reviendrons ultérieurement sur l’apport juridique détaillé de ces arrêts.
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/2631_17_44098.html
