CAA Paris, 27 mars 2023 M. X c/ Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Blocage d’un follower et obligation de neutralité d’un fonctionnaire : d’utiles précisions !
Cet arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris* présente un double intérêt :
– il fixe un mode d’emploi pour les personnes publiques utilisant le réseau social Twitter,
– et il rappelle une nouvelle fois, la portée de l’obligation de neutralité des fonctionnaires.
La CAA annule la décision du directeur général de l’OFII de bloquer certains commentaires sur le réseau social Twitter.
Pour ce faire la CAA a relevé que l’OFII et son directeur général avaient fait le choix d’une communication active sur les réseaux sociaux, ne se limitant pas à de simples informations, mais consistant à réagir parfois de manière vive, à des commentaires.
Selon la CAA, l’usage de ce réseau social implique la liberté d’accéder à ce service et de s’y exprimer. Il s’ensuit que les atteintes portées à l’exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi.
Le blocage d’un follower ayant tenu des propos polémiques mais dénués de tout caractère diffamatoire, ne saurait dès lors être justifié.
Cet arrêt est aussi l’occasion de rappeler le devoir de réserve des agents publics dans l’usage des réseaux sociaux et, plus largement l’obligation de neutralité dont doivent faire preuve les fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions.
Or selon la CAA, la pratique de Twitter consistant notamment à bloquer systématiquement, excède la neutralité attendue d’un fonctionnaire et verse souvent dans la polémique.
