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Caméras intelligentes : début de l’expérimentation !

Caméras intelligentes : début de l’expérimentation !

Pris en application de l’article 10 de la loi du 19 mai 2023 relative au JO 2024, le décret du 28 août 2023 (JO 30 août) arrête le cadre de l’utilisation à titre expérimental des algorithmes dans le recueil et le traitement des images prises par drones ou/et par vidéosurveillance.

 

Durée de l’expérimentation.

Cette expérimentation est prévue jusqu’au 31 mars 2025 et s’appliquera pour la Coupe du monde de rugby 2023 et pour les JO de 2024.

Utilisation des caméras intelligentes.

Elles pourront être mises en place « dans les lieux accueillant les manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par l’ampleur de leur fréquentation ou leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes« .  Conformément à la loi du 19 mai 2023, les caméras pourront être étendues aux abords de ces manifestations et « dans les véhicules et emprises de transport public et sur les voies les desservant« .

Conditions et limites d’utilisation des caméras intelligentes.

Les caméras doivent avoir  « pour finalité unique de détecter en temps réel des événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler » de tels risques, et « de les signaler en vue de la mise en œuvre des mesures nécessaires par les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les services d’incendie et de secours, les services de police municipale et les services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP, dans le cadre de leurs missions respectives« .

 

Décryptage de la loi du 19 mai 2023 (Jeux olympiques & paralympiques) : cf article de La Gazette 31 juillet 2023, repris sur ce blog 

 

Décret du 28 août 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/hXcSfSp6eG3zb6VhtrYsWK7iCYE7xZ38nhmp7ihfx2M=/JOE_TEXTE

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