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Carte achat et carte affaires pour les services de l’Etat : une instruction interministérielle publiée

Carte achat et carte affaires pour les services de l’Etat : une instruction interministérielle publiée

Pour ces modes de paiements dématérialisés, l’Etat dispose enfin d’un mode opératoire précisé dans une récente instruction interministérielle*.

Le déploiement de ces outils de paiement doit permettre de raccourcir le cycle d’achats récurrents, mais aussi réduire le nombre de bons de commande et de factures à faibles enjeux.

La carte achat et la carte affaires sont en effet identifiées comme des outils de simplification des procédures.

Elles doivent fluidifier la chaîne de la dépense publique et, notamment en termes de délais de paiement, les relations avec les fournisseurs de l’Etat.

 

Pour plus de détails, voici où retrouver l’article de Pierre Villeneuve paru à ce sujet dans la Semaine Juridique Administrations et collectivités territoriales, n°22 du 2 juin 2023.

 

°Instruction interministérielle relative au déploiement et à l’utilisation de la carte affaires et de la carte d’achat du 16 mai 2023 (NOR ECOA2312033C), à retrouver sous ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45439?origin=list. 2 juin dernier

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