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Ce que la loi « Elan » a changé en matière d’aménagement

Ce que la loi « Elan » a changé en matière d’aménagement

La loi « ELAN » a enrichi le Code de l’urbanisme de nouveaux outils d’aménagement (GOU, PPA) et a modernisé le régime des OIN et de la ZAC. L’article publié par Philippe PEYNET et Etienne MASCRE dans l’édition de la Gazette des communes du 4 mars 2019 présente ces nouveautés.

Lien vers l’article de la Gazette des communes

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