La loi « ELAN » a enrichi le Code de l’urbanisme de nouveaux outils d’aménagement (GOU, PPA) et a modernisé le régime des OIN et de la ZAC. L’article publié par Philippe PEYNET et Etienne MASCRE dans l’édition de la Gazette des communes du 4 mars 2019 présente ces nouveautés.
Le cabinet Goutal, Alibert & Associés (GAA) a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du service public et para-public, en conservant une totale indépendance vis-à-vis des opérateurs économiques de droit privé.
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L’ambition du Cabinet COUPE, PEYRONNE & Associés est de mettre le savoir-faire et l’expérience de ses membres au profit des entreprises privées liées ou confrontées aux administrations
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