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circulaire du 30 juin 2023 : prévenir et lutter contre les menaces faites aux élus locaux !

circulaire du 30 juin 2023 : prévenir et lutter contre les menaces faites aux élus locaux !

Face à une augmentation sensible des violences à l’encontre des élus locaux (augmentation de 30 % entre 2021 et 2022), la Circulaire du 30 juin 2023 publiée le 5 juillet 2023 vise à prévenir et lutter contre les menaces et violences faites aux élus locaux.

Cette circulaire s’inscrit notamment dans le prolongement de la loi du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un élu victime d’agression par les acteurs locaux.

La circulaire prévoit notamment une réunion co-présidée par le préfet et le procureur de la république, afin d’informer et de rappeler aux élus locaux, le dispositif de prévention et de lutte contre les violences mis en place (contact avec les forces de l’ordre H24, désignation d’un référent élus au sein des parquet…)

Cette réunion doit avoir lieu d’ici fin septembre 2023 dans chaque arrondissement.

 

Le texte entend aussi favoriser le lien entre les élus locaux et l’autorité judiciaire afin de permettre une meilleure réponse judiciaire aux plaintes des élus locaux.

Pour accéder à la circulaire : suivre ce lien 

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