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Circulaire du 5 juillet 2023 : accélération des procédures de rénovation et reconstruction suite aux émeutes !

Circulaire du 5 juillet 2023 : accélération des procédures de rénovation et reconstruction suite aux émeutes !

C’est par une Circulaire du 5 juillet 2023 adressée aux préfets de département et de région que la Première ministre, vient de fixer le cadre des opérations de reconstruction ou de réparation suite aux émeutes dans certaines zones urbaines.

Cette Circulaire entend anticiper la loi d’urgence annoncée et présentée le même jour en conseil des ministres (cf aussi proposition de loi d’urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes, Sénat).

Le texte apporte différentes dérogations ou atténuations aux règles du code  de l’urbanisme ou au code de la commande publique.

S’agissant du volet Commande publique, la Circulaire du 5 juillet 2023 a une approche classique :

  • recours à l’urgence impérieuse (art R 2122-1 CCP) si les travaux sont supérieurs à 100 KE
  • marché sans mise en concurrence ni publicité si les travaux sont inférieurs à 100 KE.

Quoique allégés, les principes de la commande publique n’en sont pas pour autant abrogés. Les règles de publicité et de transparence s’appliquent donc sans réserve.

 

pour lire la circulaire :

Circulaire relative à l’accélération des procédures pour faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction suite aux dégradations intervenues dans certaines zones urbaines – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

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