Agents Public – Agents Privés

Le personnel des collectivités et des établissements publics est régi par des règles spécifiques, souvent complexes à appréhender.

 

Qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels de droit public ou privé, le Cabinet assiste les employeurs publics tout au long de la carrière de leurs agents, du recrutement à la fin de fonctions, et, plus largement, les accompagne dans la réalisation de leurs projets touchant au fonctionnement et à l’organisation de leurs services.

Coordonnateur du secteur :


Nathalie Kaczmarczyk

Avocat associé


Avocate au barreau de Paris, Nathalie Kaczmarczyk a rejoint le Cabinet en 2009 avant d’en devenir associée en 2020. Elle coordonne le pôle « Agents publics, Agents privés ».

Diplômée d’un Master I de Droit public général, elle est également titulaire d’un Master II de Droit de l’Union européenne et Droit de l’OMC.


Avocats du secteur : Florence Alibert, Aurélie Aveline, Julie Perrier, Nathalie Kaczmarczyk, Selim Degirmenci, Eléonore Neige-Garrigues

Notre Mission

Le Cabinet intervient exclusivement aux côtés des collectivités et des établissements publics, territoriaux comme étatiques, employeurs.

Rompu à l’exercice et guidé par leurs objectifs et contraintes internes, il leur apporte une aide à la décision ainsi qu’une assistance opérationnelle dans la gestion quotidienne de leurs agents, que ce soit par la rédaction d’acte ou le suivi des procédures (recrutement, positions, maladie, reclassement, fin de fonctions, retraite, enquête administrative, harcèlement, disciplinaire…).

L’équipe, forte de son expertise et de sa connaissance concrète du fonctionnement interne des structures publiques, accompagne également ces dernières dans la mise en œuvre de leurs projets, qu’ils portent sur une réorganisation des services, la gestion du temps de travail, l’élaboration du régime indemnitaire, un transfert de personnels, les institutions représentatives du personnel, en leur proposant des solutions pragmatiques et juridiquement sécurisées.

Le Cabinet défend également les employeurs publics devant les juridictions sur l’intégralité de ces thématiques et les assiste dans le cadre des modes de règlement amiables de leur litige (transaction, médiation).

Notre mission : Sécuriser les décisions de nos clients en leur proposant des solutions sur mesure et un accompagnement opérationnel sur l’ensemble de leurs problématiques touchant aux ressources humaines ainsi qu’assurer la défense de leurs intérêts en cas de contentieux. 

Quelques exemples de nos interventions :

  • Assistance quotidienne à la gestion des agents (détermination de la position statutaire, saisine des instances médicales ou disciplinaires, voies stratégiques…) ;
  • Représentation en justice en matière de décisions de refus de reconnaissance d’accident de service et de maladie professionnelle ;
  • Assistance dans le cadre de procédures de reclassement d’un agent puis de licenciements ;
  • Accompagnement dans le cadre de procédures disciplinaires (saisine, rédaction des rapports disciplinaires, représentation devant le conseil de discipline, rédaction de la sanction) ;
  • Accompagnement dans la mise en œuvre d’enquêtes administratives et des suites à y donner ;
  • Représentation en justice dans le cadre de non-renouvellement de contrats d’agents contractuels ;
  • Assistance sur les suites à donner aux demandes indemnitaires formulées par des agents s’estimant victimes de harcèlement moral ;
  • Assistance au transfert de personnels en application de l’article L. 1224-3 du Code du travail (examen des situations, rédaction des propositions de contrats, organisation des services…) ;
  • Représentation en justice dans le cadre de référés aux fins d’obtention d’une expertise médicale d’un agent ;
  • Représentation en justice dans le cadre de contestations des résultats des élections professionnelles ;
  • Assistance dans le cadre de changements d’affectation puis défenses contentieuses ;
  • Assistance dans les suites à donner aux demandes de réintégration d’agents en disponibilité pour convenances personnelles.


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