Concession de service public : sécuriser la fin de la procédure de passation en 5 étapes
Dans la Gazette des communes, Bastien DAVID revient sur la finalisation des procédures de passation des contrats de concession de service public :
Concession de service public : sécuriser la fin de la procédure de passation en 5 étapes.
Mots clés :
- CGCT
- Code de la commande publique
- Commande publique
- concession
- Contrat
- Délégation de service public
- Passation
- Procédure de passation
- Sécuriser
