Conflit d’intérêts : les exclusions à l’appréciation de l’acheteur
Dans la Gazette des Communes, Samuel DYENS, avocat associé, et Bastien DAVID, avocat du Cabinet, analysent la gestion des conflits d’intérêts dans le cadre de la passation des contrats de la commande publique. L’article est à lire ici.
Mots clés :
- Commande publique
- Conflit d'intérêts
- Déontologie
- Exclusion
- La Gazette des communes
- marché public
- Passation
- Prévention des conflits d'intérêts
