Conseil juridique & contentieux
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Conseil juridique
& contentieux
Contentieux – Règlements des différends
- Contentieux administratif et judiciaire
- Accompagnement pénal (enquête, instruction, juridiction de jugement)
- Référés administratifs et judiciaires
- Expertise, demande, défense, suivi
- Règlement non-contentieux des différends (conciliation, transaction)
- Contentieux disciplinaire
- Assistance recours préalable facultatif ou obligatoire
- Montage d’opérations contractuelles complexes
- Assistance à la négociation, la passation et l’exécution de contrats
- Assistance à l’élaboration d’actes règlementaires ou individuels
- Accompagnement de procédure disciplinaire
- Audit de procédure
- Gestion et valorisation du patrimoine public
- Formations internes / actions
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